Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• TITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  UN BUDGET EN LÉGÈRE AUGMENTATION
  
  • I. UN BUDGET HÉRITIER DES GESTIONS DU GOUVERNEMENT PRÉCÉDENT
    
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
      • 1. Mesure de revalorisation des rémunérations publiques
        
      • 2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels
        
      • 3. Mesures d'ajustement
        
      • 4. Révision des services votés
        
      • 5. Moyens nouveaux
        
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. Non reconduction de crédits
        
      • 2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels
        
      • 3. Mesures d'ajustement
        
      • 4. Révision des services votés
        
      • 5. Moyens nouveaux
        
        • a) L'amélioration des structures agricoles
          
        • b) Promotion et contrôle de la qualité
          
        • c) Fonds de valorisation et de communication
          
        • d) Aménagement de l'espace rural
          
        • e) Contrats territoriaux d'exploitation (CTE)
          
        • f) Office national des forêts
          
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
  • III. LES DÉPENSES DU MINISTÈRE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
    
• CHAPITRE DEUX :
  
  EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  
  • I. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT » : UNE NOUVELLE PRIORITÉ DU BUDGET DE L'AGRICULTURE
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
      
    • B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
    • C. LA RECHERCHE
      
    • D. L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE
      
  • II. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION », TOUJOURS PRÉPONDÉRANT
    
    • A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION DES VÉGÉTAUX
      
    • B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS D'ÉLEVAGE
      
    • C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
      
    • D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE
      
    • E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES
      
    • F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT COURANT NON VENTILÉ
      
  • III. L'AGRÉGAT « MULTI-FONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE » : DE NOUVELLES ORIENTATIONS
    
    • A. CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION (CTE) AGRICOLES ET MESURES AGRI-ENVIRONNEMENTALES HORS CTE
      
    • B. INSTALLATION, MODERNISATION ET STRUCTURE DES EXPLOITATIONS
      
      • 1. Installation et modernisation
        
      • 2. Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté
        
      • 3. Indemnisation des calamités agricoles
        
      • 4. Création du Fonds de valorisation et de communication
        
    • C. EQUILIBRE DES TERRITOIRES, ESPACE RURAL ET HARAS
      
      • 1. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
        
      • 2. La politique du cheval
        
  • IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS » : DES ACTIONS ORIENTÉES VERS LE SOUTIEN DES FILIÈRES
    
    • A. SOUTIEN, ORIENTATION ET MAÎTRISE DE L'OFFRE
      
    • B. INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET PROMOTION DE LA QUALITÉ
      
  • V. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT » : UNE VRAIE REVALORISATION
    
    • A. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
      
    • B. L'ACQUISITION, L'AMÉLIORATION ET LA SAUVEGARDE DES FORÊTS
      
    • C. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INCENDIES EN FORÊTS ET LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE
      
    • D. LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT EN FORET
      
    • E. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FILIÈRE RÉCOLTE ET DE TRANSFORMATION DU BOIS
      
    • F. LE PLAN NATIONAL EN FAVEUR DES FORÊTS MIS EN PLACE APRÈS LES TEMPÊTES DE LA FIN 1999
      
  • VI. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE » : UNE VOLONTÉ DE MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PÊCHE
    
    • A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES CRÉDITS D'INTERVENTION
      
    • C. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
      
  • VII. LES AUTRES AGRÉGATS
    
    • A. L'AGRÉGAT « MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
      
    • B. L'AGRÉGAT « FONCTIONS SUPPORT »
      
    • C. L'AGRÉGAT « PARTICIPATION AUX CHARGES DE PENSION »
      
• CHAPITRE TROIS :
  
  L'HÉRITAGE DES GESTIONS BUDGÉTAIRES HASARDEUSES DES ANNÉES ANTÉRIEURES
  
  • I. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
    
  • II. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
    
• CHAPITRE QUATRE :
  
  UN RÉEL SOUTIEN AUX SECTEURS EN CRISE OU MARGINALISÉS DANS UN CONTEXTE COMMUNAUTAIRE TENDU
  
  • I. UN CONTEXTE COMMUNAUTAIRE MARQUÉ PAR LE DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
    
  • II. LA POLITIQUE FORESTIÈRE
    
  • III. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
    
  • IV. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
    
  • V. LA VALORISATION DE L'IMAGE DE L'AGRICULTURE
    
• CHAPITRE CINQ :
  
  LES CTE, « BOMBE À RETARDEMENT BUDGÉTAIRE »
  
  • I. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET COÛTEUX
    
  • II. UN OUTIL PERFECTIBLE
    
    • A. PRIVILÉGIER LA LOGIQUE DE PROJETS COLLECTIFS
      
    • B. RECHERCHER LA SOUPLESSE ET LA SIMPLIFICATION
      
    • C. ACCOMPAGNER LES DYNAMIQUES LOCALES
      
    • D. DISPOSER DE MOYENS SUFFISANTS
      
    • E. « EUROPÉANISER » LE CTE
      
  • III. UNE RÉFLEXION ENGAGÉE PAR LE MINISTRE SUR L'AVENIR DES CTE
    
    • A. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF
      
    • B. LE DÉBLOCAGE DU PRODUIT DE LA MODULATION DES AIDES
      
• CHAPITRE SIX :
  
  DES EFFORTS RÉELS EN FAVEUR DE L'INSTALLATION
  
  • I. LES MESURES DESTINÉES À FAVORISER L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
    
  • II. DES MESURES EN FAVEUR DE L'INSTALLATION DANS LE PRÉSENT PROJET DE BUDGET
    
• CHAPITRE SEPT :
  
  UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION DE LA GESTION DES OFFICES
  
  • I. DES CRITIQUES FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES
    
  • II. UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION
    
• CHAPITRE HUIT :
  
  DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN SOUFFRANCE
  
  • I. LES DOTATIONS DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITÉS AGRICOLES (FNGCA)
    
  • II. L'AIDE AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
    
• TITRE DEUX :
  
  LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE PROJET DE BAPSA POUR 2003
  
  • I. LES SOURCES DE FINANCEMENT DU BAPSA EN 2003
    
    • A. LA QUASI-STABILITÉ DES CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES
      
    • B. LE PRODUIT DES TAXES AFFECTÉES : PRÉVALENCE DE LA TVA ET MONTÉE EN PUISSANCE DE LA C3S
      
      • 1. La prévalence du produit de TVA net affecté
        
      • 2. Les « micro-taxes » affectées
        
      • 3. Le prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité (C3S)
        
    • C. LES TRANSFERTS DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Les transferts de compensation démographique en faible diminution
        
      • 2. La contribution de la CNAF
        
      • 3. Le versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
        
    • D. LE QUASI-DOUBLEMENT DE LA SUBVENTION DU BUDGET DE L'ETAT
      
    • E. LES RECETTES DIVERSES
      
  • II. LES DÉPENSES DU BAPSA POUR 2003
    
    • A. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE
      
      • 1. Les mesures d'extension en année pleine
        
      • 2. Les mesures d'ajustement
        
      • 3. Les moyens nouveaux
        
      • 4. Les dépenses au titre du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
        
    • B. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ ET INVALIDITÉ
      
    • C. LES PRESTATIONS FAMILIALES
      
      • 1. Les mesures d'extension en année pleine
        
      • 2. Les mesures d'ajustement
        
      • 3. Les moyens nouveaux
        
    • D. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VEUVAGE
      
    • E. LES AUTRES DÉPENSES
      
      • 1. Restitution de taxes
        
      • 2. Étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
        
    • F. LES FRAIS FINANCIERS
      
• CHAPITRE DEUX :
  
  LE BAPSA EN CONSTANT DÉFICIT D'EXÉCUTION DEPUIS 1997
  
  • I. UNE DÉGRADATION INQUIÉTANTE DU SOLDE DU BAPSA DEPUIS 1997
    
  • II. UN BESOIN DE FINANCEMENT SANS PRÉCÉDENT EN 2001 ET 2002
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2001
      
      • 1. Les recettes
        
        • a) Les cotisations
          
        • b) Les micro-taxes affectées
          
        • c) La cotisation incluse dans la TVA
          
        • d) La compensation démographique
          
        • e) La contribution de la CNAF
          
        • f) Prélèvement sur le produit de la C3S
          
        • g) Les versements du FSV et du FSI
          
        • h) Les recettes diverses
          
        • i) La participation du budget de l'Etat
          
      • 2. Les dépenses
        
        • a) Les charges d'intérêt
          
        • b) Les reversements et restitutions de taxes
          
        • c) Les dépenses d'assurance maladie
          
        • d) Les dépenses d'assurance vieillesse
          
        • e) Les prestations familiales
          
        • f) La participation du BAPSA au financement de la protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux et des assurances sociales des étudiants
          
      • 3. Le résultat de l'exercice 2001
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2002
      
      • 1. Un surcroît de dépenses de 490,9 millions d'euros en 2002
        
      • 2. Des moins-values de recettes de 256 millions d'euros en 2002
        
      • 3. Un besoin de financement du BAPSA exceptionnel en 2002
        
• CHAPITRE DEUX :
  
  LA MISE EN PLACE EFFECTIVE D'UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
  
  • I. LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2002-308 DU 4 MARS 2002 TENDANT À LA CRÉATION D'UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES
    
    • A. LA CRÉATION D'UN RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
      
    • B. LA MISE EN oeUVRE EFFECTIVE DE CE NOUVEAU RÉGIME
      
  • II. LES NÉCESSAIRES MESURES D'AJUSTEMENT DES DERNIÈRES REVALORISATIONS
    
• CHAPITRE TROIS :
  
  L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉFORME DE LA COUVERTURE DES NON SALARIÉS AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES AU 1ER AVRIL 2002
  
  • I. LA LOI N° 2001-1128 DU 30 NOVEMBRE 2001 PORTANT AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (AAXEA)
    
  • II. UNE RÉFORME EN SON TEMPS CONTESTÉE PAR LE SÉNAT
    
• CHAPITRE QUATRE :
  
  LA DISPARITION À TERME DU BAPSA
  
  • I. DANS L'IMMÉDIAT, LA NÉCESSITÉ D'UNE GESTION BUDGÉTAIRE RÉALISTE DU BAPSA
    
  • II. À TERME, LA DISPARITION DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • I. MODIFICATION DES CREDITS
    
    • 1. Crédits reconductibles
      
    • 2. Crédits non reconductibles
      
  • II. ARTICLES RATTACHÉS
    
• EXAMEN EN COMMISSION