B. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ ET INVALIDITÉ
Les dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité, qui constituent le deuxième poste de dépenses du BAPSA (39,4 % du total des dépenses) après les prestations vieillesse devraient s'établir pour 2003 à 5,759 milliards d'euros en augmentation de 5,4 % par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2002.
A cet égard, il convient toutefois de souligner que la loi de finances rectificative pour 2002 précitée a révisé ces perspectives de dépenses et majoré le montant des dépenses d'assurance maladie du BAPSA 2002 de 372 millions d'euros, soit une augmentation de 6,8 % par rapport à la dotation initiale.
Dès lors, les prévisions de dépenses pour 2003 sont inférieures aux prévisions d'exécution pour 2002 de près de 1,3 %. Votre rapporteur spécial s'interroge sur le point de savoir si les dépenses d'assurance maladie du BAPSA pour 2003 n'ont pas été sous-évaluées ce qui pourrait aboutir à une situation de déséquilibre financier du BAPSA d'ici la fin de l'année 2003 et contraindrait le gouvernement à avoir recours, de nouveau, à des sources de financement exceptionnelles et dérogatoires.
En 2003, le chapitre 46-01 voit ses crédits majorés de près de 296 millions d'euros afin de tenir compte de l'augmentation du coût des prestations et de la consommation médicale moyenne. Cette majoration se répartit de la sorte:
- à l'article 10 (personnes non salariées de l'agriculture - métropole) : + 292,4 millions d'euros ;
- à l'article 20 (personnes non salariées de l'agriculture - départements d'outre mer ) : + 3,5 millions d'euros.
L'article 120 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) a prévu d'étendre aux conjoints collaborateurs le bénéfice des prestations d'invalidité ce qui explique l'augmentation de près de 9 % des crédits inscrits au chapitre 46-02 (prestations invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille) : 69,5 millions d'euros en 2003.
En cas de maternité ou d'adoption, lorsque l'agricultrice ne peut plus accomplir les travaux sur l'exploitation, l'allocation de remplacement lui permet de couvrir les frais exposés pour couvrir son remplacement. En 2003, les crédits budgétaires correspondant s'élèvent à 11,5 millions d'euros en diminution de 24,5 % par rapport à 2002.
Enfin, le BAPSA participe également au financement de la protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux ainsi qu'à celui des assurances sociales des étudiants, à hauteur de 115 millions d'euros en 2003.
Effectifs réels
(en milliers)
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Prestations d'assurance maladie, maternité, invalidité y compris Sesam-vitale |
Réalisations 1990 |
Réalisations 2000 |
Réalisations 2001 |
Prévisions 2002 |
Prévisions 2003 |
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Régime des exploitants agricoles |
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Nombre de personnes protégées |
3.077 |
2.292 |
2.228 |
2.168 |
2.110 |
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Nombre de cotisants |
828 |
556 |
549 |
541 |
534 |
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Rapport démographique |
0,27 |
0,24 |
0,25 |
0,25 |
0,25 |
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Régime général de sécurité sociale |
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Rapport démographique |
0,395 |
0,405 |
0,41 |
0,41 |
0,41 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie