B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2002
Au cours du premier semestre 2002, le budget du ministère de la jeunesse et des sports est passé de 540,48 millions d'euros en loi de finances initiale à 565,82 millions d'euros de crédits disponibles, soit une augmentation non négligeable de 4,7 %. La clé de répartition entre les volets « jeunesse » et « sports » était semblable à celle de 2001, soit les trois quarts des crédits (395,51 millions d'euros) affectés au sport. Le budget du sport a bénéficié de 18,3 millions d'euros de reports au premier semestre, portant la dotation disponible à 414 millions d'euros. Le taux de consommation de l'ensemble du ministère pour le premier semestre a atteint 34,5 %.
La régulation budgétaire a été appliquée en deux étapes :
- les mesures de février (« régulation républicaine ») ont limité les autorisations d'engagement pour les sept premiers mois à 74,4 % des crédits de fonctionnement, 50% des crédits d'intervention et 40 % des autorisations de programme ;
- cette régulation a été remplacée par celle, plus sévère, du 12 août 2002 , que le ministère est toutefois parvenu à alléger quelque peu après négociations avec la direction du budget. L'impact de ce nouveau contrat de gestion est retracé dans le tableau ci-après :
Déclinaison par chapitre des mesures conservatoires au titre de la régulation budgétaire 2002
|
(millions d'euros) |
Régulation prévue par la lettre du 12/08 |
Situation après négociations ministérielles |
|||||||
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Chapitre (dont CP pour les titres V et VI) |
|
Crédits disponibles (incluant les reports de 2001) |
Crédits gelés susceptibles d'être annulés |
Crédits à reporter sur 2003 |
TOTAL |
Crédits gelés susceptibles d'être annulés |
Crédits à reporter sur 2003 |
TOTAL |
% des crédits disponibles |
|
34-98 |
40,63 |
41,99 |
0,95 |
1,28 |
2,22 |
0,95 |
1,28 |
2,22 |
5,3 |
|
43-90 |
114,15 |
119,32 |
1,92 |
0,51 |
2,43 |
1,5 |
0,87 |
2,37 |
2 |
|
43-91 |
90,81 |
98,71 |
18,27 |
9,01 |
27,28 |
13,0 |
8,14 |
21,14 |
21,4 |
|
57-01 |
2,67 |
9,74 |
0 |
1,0 |
1,0 |
0 |
1,0 |
1,0 |
10,3 |
|
66-50 |
5,42 |
9,25 |
0 |
3,23 |
3,23 |
0 |
3,23 |
3,23 |
34,9 |
|
TOTAL |
265,93 |
279,02 |
21,13 |
15,02 |
36,16 |
15,45 |
14,52 |
29,96 |
10,6 |
Source : ministère des sports
La régulation appliquée pour l'heure au budget des sports en 2002 représente des montants supérieurs à ceux du même périmètre en 2001. Avec plus de 10 % des crédits disponibles affectés, et notamment une fraction importante des moyens d'intervention et dépenses en capital, ces mesures de régulation constituent un facteur important d'insincérité et de manque de lisibilité budgétaires, nonobstant son éventuelle justification au regard du niveau de consommation des crédits. Votre rapporteur déplore qu'une telle régulation, déjà considérée comme très importante au cours des exercices précédents, soit encore amplifiée en 2002, cette situation pouvant être éclairée par deux arguments non exclusifs :
- soit le ministère est considéré comme une variable prioritaire d'ajustement , ce qui porte essentiellement préjudice à la sincérité budgétaire et est susceptible d'entretenir des « chapitres réservoir » ;
- soit le ministère manifeste une gestion perfectible de ses crédits , notamment en dépenses d'investissements, donnant lieu à d'appréciables marges de manoeuvre. Le montant chroniquement élevé des reports et les taux de consommation pour le moins mesurés sur certains chapitres révèlent à cet égard que de grands progrès en matière de programmation, de décision et d'exécution des opérations en capital restent à accomplir.