C. LES CRÉDITS RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE : UNE PRIORITÉ DU PRÉSENT PROJET DE BUDGET
Depuis la réforme de novembre 1999, les crédits gérés par la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ont évolué vers une prise en charge plus importante par le budget de la défense, notamment s'agissant des actions en faveur du patrimoine, de commémorations ou des manifestations culturelles, le budget des anciens combattants poursuivant son soutien financier aux actions de mémoire initiées par les collectivités territoriales et les associations.
Si l'on s'en tient à l'analyse des crédits inscrits au budget des anciens combattants, seuls subsistent deux articles budgétaires au sein de deux chapitres différents : l'article 10 du chapitre 46-03 (frais de voyage des familles pour se rendre sur les tombes des ressortissants bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat) et l'article 20 du chapitre 46-04 (subventions en faveur des actions de mémoire).
Les crédits mémoire inscrits au budget de la défense concernent essentiellement la remise en état des sépultures de guerre et des lieux de mémoire, mais pas l'information historique pédagogique ou les manifestations culturelles. Ces crédits se décomposent comme suit :
- sur le titre III :
- personnels recrutés à l'étranger pour l'entretien des nécropoles : il s'agit d'une partie du chapitre 31-96 article 30 « Personnel des services déconcentrés » géré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- crédits réservés aux commémorations, à l'information historique et aux actions culturelles : jusqu'en 2002, ils étaient inscrits au chapitre 34-01 article 11 « secrétariat général pour l'administration, fonctionnement » ; un article spécifique que la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives gèrera, sera créé en 2003 afin d'identifier les dotations réservées aux actions de mémoire ;
- entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger : il s'agit d'une partie du chapitre 37-61 article 10, devenu 34-01 article 28 en 2002 ;
- sur le titre V :
- chapitre 54-41 article 98 : remise en état des sépultures de guerre ;
- sur le titre VI, depuis 2002 :
- chapitre 66-50 article 61 : dotations pour les fondations de mémoire ;
- chapitre 66-50 article 62 : dotations pour les actions de tourisme de mémoire.
Situation des crédits mémoire du budget de la défense
(en euros)
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Chapitres |
2002 |
PLF 2003 |
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31-96 - Article 30 |
LFI |
569.226 |
570.000 |
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Personnel recruté à l'étranger (entretien des nécropoles) |
Crédits ouverts |
569.226 |
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34-01 - Article 11 - Fonctionnement SGA |
LFI |
2.495.363 |
3.434.000 |
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34-01 - Article 29 à partir de 2003 (DMPA, dépenses spécifiques) |
Crédits ouverts |
2.495.363 |
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37-61 - Article 10 - Entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger |
LFI |
1.219.590 |
1.330.000 |
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34-01 - Article 28 à partir de 2002 |
Crédits ouverts |
1.219.590 |
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54-41 - Article 98 |
LFI |
4.880.000 |
6.598.000 |
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Remise en état des sépultures de guerre |
Crédits ouverts |
5.192.073 |
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66-50 - Article 61 |
LFI |
9.150.000 |
3.354.000 |
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Dotations pour les fondations de mémoire |
Crédits ouverts |
6.710.861 |
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66-50 - Article 62 |
LFI |
1.450.000 |
3.957.000 |
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Actions de tourisme de mémoire - CPER |
Crédits ouverts |
2.822.032 |
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Total budget défense |
LFI |
19.761.179 |
19.243.000 |
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Crédits ouverts |
19.009.145 |
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Source : ministère de la défense
La lisibilité budgétaire de la politique de la mémoire doit être améliorée, comme votre rapporteur spécial l'avait déjà souligné s'agissant des dotations de la loi de finances initiale pour 2002.
Les crédits inscrits au budget des anciens combattants concernent, sur le titre IV :
- le chapitre 46-03 article 10 : « frais de voyage des familles pour se rendre sur les tombes des ressortissants bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat » ;
- le chapitre 46-04 article 20 : « subventions en faveur des actions de mémoire ».
1. Subventions, indemnités et pécules - subventions en faveur des actions de mémoire
Les crédits relatifs aux subventions en faveur des actions de mémoire enregistrent une progression de 6,5 % entre 2002 et 2003, soit une augmentation de 157.000 euros.
Cette augmentation résulte de deux mouvements inverses :
- la non reconduction de la dotation inscrite au budget de 2002 à titre non renouvelable à hauteur de 27.300 euros ;
- une augmentation des crédits de 157.000 euros au titre du renforcement des actions de mémoire.