5. Remboursements à diverses compagnies de transport, réduction de tarifs de transport
L'article 30 du chapitre 46-03 (réductions de tarifs de transports) s'inscrit dans le cadre des crédits d'action sociale à destination du monde combattant et permet l'octroi d'avantages tarifaires sur le réseau SNCF.
En 2003, les crédits afférents s'élèvent à 6,56 millions d'euros, soit une baisse de 90.000 euros (- 1,35 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2002, correspondant à un ajustement pour tenir compte de l'évolution des dépenses.
6. Subventions, indemnités et pécules
Le chapitre 46-04 inclut deux articles relatifs à l'action sociale en direction des anciens combattants. Il s'agit des subventions aux associations et oeuvres diverses ainsi que des indemnités et pécules.
En 2003, les crédits afférents aux associations et oeuvres diverses diminuent de 35.000 euros en raison de la non reconduction de la dotation inscrite au budget de 2002 à titre non renouvelable, soit une baisse de 12,2 % entre 2002 et 2003.
Les crédits « Indemnités et pécules » restent stables.