MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CREDITS
1. Crédits reconductibles
En première délibération, les crédits du titre IV ont été majorés de 1.500.000 euros inscrits sur le chapitre 46-51 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Dépenses sociales ».
2. Crédits non reconductibles
En seconde délibération, les crédits du titre IV ont été majorés, à titre non reconductible, de 813.500 euros, dont :
- 63.500 euros inscrits sur le chapitre 46-04 (« Subventions, indemnités et pécules ») dont 2000 euros sur l'article 10 (« Associations et oeuvres diverses) et 61.500 euros sur l'article 20 (« Subventions en faveur des actions de mémoire ») ;
- 750.000 euros inscrits sur le chapitre 46-51 article 10 (« Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Dépenses sociales »).