II. REVUE DES GRANDS PROGRAMMES
La revue financière des principaux programmes d'armements, c'est-à-dire de ceux dont le « reste à financer » dépasse les 100 M €, en l'occurrence, les quelque 46 programmes concernés, font apparaître des « reste à payer » de 17,625 Mds € pour un « reste à financer » de 66,513 M €, ce qui représente respectivement 96,2 % et 98,5 % de l'encours total des 73 opérations pour lesquelles des informations ont été transmises à votre rapporteur spécial.
1. Le nucléaire
Les crédits consacrés à ce domaine pour 2003 s'élèvent à 3,4 Mds € en autorisations de programme et à 2,96 Mds € en crédits de paiement. Par rapport à 2002, la progression est respectivement de + 35 % et + 11,7 %, ce qui marque une accélération, puisque, l'année dernière, la croissance de ces dotations était de + 22 % et de + 13 %.
La loi de programmation militaire 1997-2002 avait prévu que ces crédits ne devraient pas dépasser 20 % de l'ensemble du titre V. Avec 22,3 %, on se situe à un niveau sensiblement plus élevé.
Le nouveau projet de loi de programmation militaire cesse de raisonner en pourcentage pour prévoir un montant moyen égal à 2,825 Mds € en crédits de paiement. La dotation pour 2003 est donc supérieure à cet objectif. Cette évolution résulte d'une remontée en puissance du grand programme nucléaire, tant pour les sous-marins que pour les missiles.
L'admission aux services actifs du troisième SNLE-NG devrait intervenir en 2004, tandis que celle du quatrième est prévue pour 2010. Le missile M51, qui doit équiper le quatrième sous-marin de la nouvelle génération, entrera en service en 2010. Dans le budget pour 2003, il est prévu d'y affecter 220,7 M € en AP et 550 M € en CP, contre respectivement 71,7 M € et 561,1 M € dans la loi de finances initiale pour 2002.
Le missile ASMP-A, dont la mise en service est prévue fin 2007 sous Mirage 2000 et en 2008 sous Rafale, bénéficie d'un effort accru. Le projet de loi de finances pour 2003 prévoit ainsi une ouverture de crédits de 341,4 M € en AP et 159,3 M € en CP, contre respectivement 44,2 et 4,23 M € en CP.
Des ressources seront également dégagées pour le maintien en conditions opérationnelles des missiles ASMP existants : c'est ainsi qu'il est prévu d'y consacrer 36,7 M € en AP et 42,9 M € en CP.