III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
Votre rapporteur spécial a évoqué dans sa présentation générale un certain nombre d'éléments qui affectent la politique de l'audiovisuel public. En complément de ses observations, il voudrait fournir des informations sur un certain nombre de dossiers à partir des informations contenues dans les réponses aux questionnaires budgétaires.
A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE TERRESTRE
En première partie du présent rapport, votre rapporteur spécial a exposé les conclusions du rapport remis au Gouvernement par M. Michel Boyon sur l'avenir, évident à long terme mais incertain à court terme, de la télévision numérique terrestre.
Il a paru intéressant de procéder à une sorte d'état des lieux, en faisant le point de sa mise en oeuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
La loi du 1er août 2000 a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication les principales dispositions se rapportant au déploiement de la télévision numérique de terre (TNT). Le législateur a ainsi chargé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à la planification des fréquences nécessaires à la diffusion de la TNT. Il a, par ailleurs, fixé les régimes juridiques applicables aux services de télévision, selon qu'ils relèvent du secteur public ou du secteur privé.
Le Conseil s'est engagé dans la préparation du lancement de la TNT, notamment par la publication, le 24 juillet 2001, du texte de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Il a fait connaître la sélection des candidats retenus à la fin octobre 2002.
Depuis octobre 2000, se réunit régulièrement la Commission technique d'experts en vue d'approfondir les aspects techniques de la TNT. Forte aujourd'hui de plus de 150 experts, elle implique tous les acteurs de l'audiovisuel : opérateurs techniques, industriels, éditeurs et distributeurs de services, régulateurs et ministères concernés (industrie, culture, logement).
1. La planification des fréquences numériques
L'article 53 de la loi du 1er août 2000 imposait au Conseil de publier « au plus tard un an après la promulgation de la présente loi une première liste de fréquences disponibles pour les services de télévision à vocation nationale et à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre ». Conformément à cette disposition, le Conseil a publié, le 24 juillet 2001, une première liste de fréquences disponibles dans 29 zones géographiques qui font l'objet de l'appel aux candidatures lancé ce même jour.
Le CSA a, depuis, poursuivi ses travaux de planification du spectre. Une seconde liste de fréquences identifiées dans 30 nouveaux sites a ainsi été rendue publique le 3 avril 2002. Les travaux de planification pour les 51 sites restants sont en cours. A terme, lorsque ces 110 sites seront exploités, 80 à 85% de la population française devrait pouvoir recevoir les signaux de la télévision numérique de terre.
Ces travaux ont été engagés avec, comme objectif, de perturber le moins possible la diffusion actuelle des services de télévision en mode analogique. Pour autant, près de 1 500 réaménagements de fréquences analogiques, actuellement utilisées par des réémetteurs, pourraient s'avérer nécessaires. Se pose alors la question du financement du réaménagement de ces fréquences analogiques.
Le CSA a formé le souhait, auprès du Premier ministre, que les coûts ainsi identifiés fassent l'objet d'un financement public. En effet, compte tenu de la situation financière difficile de nombreux éditeurs de services du câble et du satellite, de la capacité financière des services de télévision locaux, de la réticence de plusieurs chaînes hertziennes analogiques face à l'arrivée de la TNT et du souhait de voir les éditeurs de services consacrer en priorité leurs ressources au développement de nouveaux programmes de qualité, le CSA a estimé que l'État devrait, à tout le moins, assurer le financement de ces investissements par le biais d'avances remboursables sur le long terme.