B. LES RÉSULTATS FINANCIERS
Le rétablissement des comptes de France Télévisions fait contraste avec la situation plus incertaine des autres sociétés de l'audiovisuel public.
1. Les sociétés du groupe France télévision
Le redressement financier de France Télévisions engagé en 2000 s'est confirmé en 2001.
a) Les évolutions globales
Le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'est élevé à 2 179,9 M€, en progression de 3,7% par rapport à 2000, année où il était de 2 102,3 M€. La redevance a représenté 66% du chiffre d'affaires contre 28% pour les ressources publicitaires.
Les ressources publicitaires nettes (publicité classique et parrainage) ont, selon les chiffres de France Télévision, atteint 617,1 M€. Dans un marché en recul de - 3,6%, le groupe France Télévisions a presque atteint son objectif initial (- 1,3%), en raison des bonnes performances d'audience qui s'est stabilisée à 40,1%. On remarque que selon les données de l'annexe « jaune », la perspective est un peu différente au regard des prévisions initiales : si 637 M€ avaient été inscrits en loi de finances initiale, les montants du budget initial n'ont été que de 599 M€ et les réalisations de 590 M€.
Le profit dégagé s'est monté à 36,1 M€ en 2001, soit un niveau proche des 38,9 M€ atteint en 2000 qui faisait suite une perte nette de 32,5 M€ en 1999.
L'excédent brut d'exploitation (EBITDA) de 2001 s'est élevé à 265,8 M€, en hausse de près de 11% par rapport à 2000 (239,9 M€). Corrélativement, la capacité d'autofinancement de France Télévisions a été portée à 74,1 M€, soit une hausse de 9 % par rapport à 2000.
Le résultat brut d'exploitation est toutefois avec + 21,3 M€ en diminution par rapport à 2000, année où il se montait à + 39,7M€. Cette évolution est à rapprocher de l' augmentation des charges de personnel en croissance de + 6,4% pour le groupe en entier et de + 7,2% pour France 3 .
Les effectifs augmentent sensiblement de 2000 à 2001 passant de 6.278 à 6.597 .
Ces résultats sont conformes aux prévisions du contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'État en décembre 2001, notamment en ce qui concerne la capacité d'autofinancement du groupe. Le niveau atteint a permis de couvrir l'essentiel des investissements des sociétés du groupe en 2001 (87,8 M€).
La situation financière du groupe s'améliore. Hors le crédit-bail souscrit pour financer son siège, il ne présente pas d'endettement financier à moyen et long terme, la situation de sa trésorerie a été rétablie pour devenir positive : elle est passée à + 41 M€ fin 2001 contre - 28,2 M€ fin 1999 et + 49,3 M€ fin 2000. Par ailleurs, ses capitaux propres qui se sont montés à 277,2 M€ fin 2001, se sont accrus de 36% en deux ans.
Cette tendance favorable se prolonge au cours du premier semestre de l'année 2002.
Au 30 juin 2002, le résultat net consolidé est de 89,7 M€, mais de 48M€ hors cession TPS ( 70,1 M€ au budget). Il se décompose en : 80,1 M€ de résultat d'exploitation, - 4,1 M€ de résultat financier, 47,1 M€ de résultat exceptionnel, - 33 M€ d'impôt.
Le retard de 22,1 M€ sur le résultat net hors éléments exceptionnels (70,1 - 48 M€) est lié principalement aux retards de versements de la redevance (14,7 M€) et pour le solde aux charges fiscales non anticipées dans le budget.
Le résultat d'exploitation de 80,1 M€ laisse apparaître une avance de 3,5 M€ par rapport au budget, essentiellement liée à l'activité producteur.
Au 30 juin 2002, le coût de grille, après prise en compte des droits sportifs, s'élève à 732,7 M€, soit un montant inférieur de 1,1 % au niveau prévu. En fait les économies dégagées sur le poste « fictions, documentaires et autres programmes » sont en partie compensées par un dépassement sur l'info.
France 2 se situe à un niveau inférieur de - 2,8% sur son coût de grille prévisionnel, tandis que France 3 et France 5 se trouvent au contraire en dépassement respectivement de 1,6 M€ (+ 0,5%), et de 2 M€ (+ 4,2%). Concernant cette dernière, le renforcement de la grille en juin a eu pour vocation de contrer les grands évènements sportifs proposés sur les autres chaînes.
Les prévisions révisées des trois chaînes pour l'année 2002 seraient en ligne avec les budgets votés en début d'année, hors éléments exceptionnels.
France 2 : le résultat net prévu en 2002, hors impact TPS, est de 3,8 M€ à comparer aux 6 M€ du budget initial : l'écart de 2, M€ est essentiellement dû à la suppression des synergies NT dans cette estimation du résultat de l'exercice.
France 3 : le résultat net prévu en 2002, hors impact TPS est de 0,6 € à comparer au 3,8 M€ du budget initial : l'écart de 3,2 M€ est dû pour 2,6 M€ au décalage du projet numérique.
France 5 : le résultat net prévu en 2002 est de 0,8 € à comparer au 0,7 M€ du budget initial .
Les indicateurs financiers doivent être respectés en 2002 : d'une part, la trésorerie nette du groupe sera équilibrée en 2002, sans avoir recours à un endettement bancaire (hors crédit bail), d'autre part, la part du coût de grille « programmes » sera contenue dans les charges opérationnelles au niveau fixé dans le COM (70%), enfin, le plan d'économies, hors synergies liées au numérique terrestre sera tenu.
b) Informations diverses sur la gestion des organismes
Pour France 2 le tableau ci-après permet de faire les constatations suivantes en ce qui concerne l'évolution du coût de grille des programmes.
L'évolution du coût de l'information est liée à la mise en place des « 35 heures », mais aussi au fait que l'année 2002 est une année très chargée en événements politiques (élections législatives et présidentielle).
Pour le sport, l'année 2000 a été l'année des Jeux Olympiques d'été, les années 2001 et 2002 retrouvant un « rythme de croisière » normal (bien que l'année 2002 soit aussi l'année des Jeux Olympiques d'hiver).
Pour les autres programmes, l'évolution constatée provient en particulier :
• de l'incidence des décrets de production (rachat 2ème diffusion) et de l'augmentation des quotas (assiette + taux) ;
• de l'augmentation des coûts sur les programmes de flux ;
• de l'augmentation sur les achats de programmes en raison d'une tension persistante sur le marché ;
• des modifications substantielles apportées à la grille en 2001 qui font sentir leur impact en année pleine en 2002.
|
2000 Réel |
2001 Réel |
2002 (budget) |
|
|
Information |
118,79 |
127,09 |
129,72 |
|
Sports |
109,00 |
84,06 |
94,18 |
|
Programmes |
401,69 |
423,28 |
446,68 |
|
629,48 |
634,43 |
670,58 |
Votre rapporteur spécial porte la connaissance de l'assemblée un certain nombre d'informations ponctuelles en matière de gestion du personnel. Cette année, il souhaite mettre l'accent sur les problèmes liés à l'absentéisme qui paraît relativement important.
Absentéisme par direction et nombre de jours de maladie 2001
|
III. DIRECTIONS |
Effectif permanent Moyen mensuel |
Taux d'absentéisme |
Nombre de jours de congés maladie |
|
Direction générale |
20 |
6,37 |
479 |
|
Programmes |
76 |
5,91 |
620 |
|
Programmation |
16 |
13,15 |
448 |
|
Régie finale |
23 |
3,86 |
15 |
|
Production |
99 |
7,84 |
1173 |
|
Etudes |
8 |
12,44 |
50 |
|
Information |
597 |
5,62 |
4291 |
|
Ressources humaines |
88 |
16,85 |
2420 |
|
Technique |
348 |
5,17 |
2739 |
|
Sports |
55 |
5,94 |
617 |
|
Direction financière |
23 |
6,58 |
37 |
|
Affaires juridiques |
13 |
8,83 |
77 |
|
International |
8 |
0,95 |
5 |
|
Informatique |
40 |
4,40 |
196 |
|
Communication |
54 |
4,32 |
450 |
|
France Télévision Services |
75 |
7,46 |
573 |
|
France Télévision Interactive |
28 |
17,01 |
212 |
|
TOTAL |
1571 |
6,64 |
14 402 |
c) La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
France 2 a conclu un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à 35 heures le 28 janvier 2000. Cet accord obtenu dans des délais relativement courts (les négociations ont débuté en octobre 1999 et l'accord a été signé en janvier 2000) a fixé de grands principes tant en terme de réduction qu'en terme d'organisation du travail et a laissé aux partenaires sociaux de l'entreprise le soin de déterminer les modalités d'application. Les travaux ont principalement porté sur :
• la détermination des modalités de réduction du temps de travail par service, voire dans certains cas, par salarié ;
• l'examen et la modification éventuelle des types d'organisation du travail des services de l'entreprise en fonction des caractéristiques de leur activité afin de renforcer leur productivité et d'améliorer le service rendu (une quinzaine de services ont vu ainsi leur organisation de travail modifiée). Les types d'organisation du travail nouvellement créés ou reprécisés par l'accord 35 heures comme la modulation du temps de travail ou le cycle, ont ainsi permis de trouver des solutions novatrices. L'un des objectifs de ces modifications consiste également à diminuer le nombre d'heures supplémentaires effectué par les salariés.
• Une analyse du travail des cadres afin de les répartir entre les différentes catégories créées par les nouvelles dispositions légales. Les conséquences de ces nouvelles notions et notamment des principes de décompte du temps de travail en heures pour certains cadres et en jours pour d'autres ne pourront être véritablement mesurées que lorsque les systèmes de rémunération y auront été adaptés. Des négociations de l'accord d'entreprise sur la rémunération des cadres restent à engager.
• Un effort de clarification des règles générales de travail et d'amélioration de la gestion des absences. La création, par accord d'entreprise d'un « compte épargne temps » doit permettre de fournir un nouvel outil à la résolution de cette question difficile.
Une négociation, partiellement liée aux nouvelles dispositions des lois Aubry sur les différentes catégories de cadres, reste à engager sur la rémunération des cadres.
L'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail concernent les personnels techniques/administratifs et les journalistes, ces différents axes de travail ont porté sur l'ensemble des catégories professionnelles.
L'accord prévoyait la création de 85 emplois au total, dont 70 en 2000 et 15 en 2001 et 2002. Finalement, 66 emplois ont été créés en 2000, 13 en 2001 et 6 restent à créer en 2002. Compte tenu des délais de recrutement et du fait qu'une partie des postes ont été proposés en mobilité interne, la totalité des embauches ne sera réalisée qu'en fin de processus. Il ne s'agit toutefois que d'un décalage dans le temps, les 85 emplois créés par l'accord seront bien nécessaires à la réalisation de la réduction du temps de travail au sein de France 2.
Compte tenu de ce décalage ainsi que des délais nécessaires à la mise en place des nouvelles organisations du travail et de leurs effets sur la productivité et les heures supplémentaires, les conséquences financières de l'accord sont encore aujourd'hui difficiles à mesurer. Les prévisions initiales d'un coût de 34 MF par an dont un besoin de financement de 23 MF compte tenu des économies et gains à réaliser par l'entreprise restent pertinentes.
Globalement le budget de personnel 2001 n'a augmenté que de 1% par rapport à l'année 2000, ce qui montre selon la direction de France 2 les effets extrêmement raisonnables de l'accord 35h .
L'accord sur la réduction du temps de travail à France 3, signé le 28 février 2000, a été, compte tenu de la structure décentralisée de l' entreprise, progressivement mis en oeuvre dans les différents établissements : déclinaison de l'accord et modification des organisations au niveau de chaque centre, adaptation des logiciels de paye et de gestion des temps et activités, mise en place du compte épargne temps, etc.
Les emplois compensant la réduction du temps de travail ont été créés entre l'été 2000 et l'été 2001. Cet accord était, à fin 2001, totalement appliqué dans tous les établissements et il devenait alors possible :
• de tester sur une période suffisante les organisations liées aux différents modes de R.T.T. ;
• de mesurer, en année pleine, l'ensemble des conséquences qui en découlaient.
Parmi les différents modes prévus par l'accord, c'est la réduction du temps de travail par maintien de la durée hebdomadaire à 39 heures et attribution de jours de repos de R.T.T. sur l'année qui est nettement privilégiée, aussi bien chez les personnels techniques et administratifs que journalistes. La tendance est à l'abandon des réductions du temps de travail sur des périodes de 2 ou 4 semaines en faveur du mode annuel, plus souple.
Les réorganisations ont porté sur l'aménagement du temps de travail au regard des objectifs d'antenne, sur des actions de rationalisation des processus et des organisations et sur le développement de synergie entre services. La notion d'antériorité et de planification prévisionnelle à 4 semaines est entrée dans la culture de l'entreprise, de même que la planification des présences/absences sur 4 semaines (R.T.T. ou prise des repos compensateurs régulière dans les « cycles » de travail ; détermination de périodes « basses » d'activité avec incitation aux prises de congés) et la planification optimisée des activités (anticipation des commandes ; mise sous contrôle de l'adéquation objectifs /moyens.
Par ailleurs, des rationalisations d'organisation ont été recherchées avec le recentrage d'activités, binômes dans les secteurs tertiaires et le développement de l'interrégionalité en termes de programmes et synergies entre éditions en profitant de l'effet réseau.
Respectant l'accord de réduction du temps de travail, France 3 a créé, au titre du passage aux 35 heures, 160 postes, et permanentisé (transformation de non permanents réguliers en postes permanents) 58 postes. Sur ces 218 emplois permanents supplémentaires, 87 emplois sont des journalistes, soit environ 40% des emplois ainsi créés.
Les termes de l'accord 35 heures signé par France 3, mais aussi les accords 35 heures négociés au niveau de l'audiovisuel public (A.E.S.P.A.) se traduisent par un coût brut annuel estimé à 22,3 M€ :
• impact ( créations d'emploi et remplacement) sur le personnel permanent : 16
• revalorisation du barème des intermittents techniques (A.E.S.P.A.) : 4,5
• revalorisation CDD, cachetiers et pigistes : 1,8
Face au coût brut de 22,3 M€, France 3 a pu dégager sur son exploitation 13,6 M€ de ressources dédiées de façon pérenne aux 35 heures (dont 5,3 M€ proviennent d'un financement spécifique constitué d'un complément de redevance exceptionnel dans le cadre du collectif budgétaire 2000).
Le solde de 8,7 M€ se retrouve dans les gains de productivité réalisés et les tensions constatées en 2000 et 2001 sur les équilibres généraux de la chaîne et provenant plus particulièrement de l'augmentation des charges à payer sur congés et R.T.T.
A cet égard, les réorganisations liées à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail nécessitent une action continue dans le temps, les conséquences ne sont entièrement visibles qu'à moyen terme.
Début 2002, France 3 a accentué son effort dans les directions suivantes :
• amélioration de la planification des personnels permanents afin de limiter le recours au personnel non permanent :
• application stricte des règles de prise de congés, R.T.T. et repos compensateurs conventionnel et légal ;
• anticipation dans la planification des besoins d'antenne et des ressources ;
• une action de sensibilisation visant à améliorer et fiabiliser l'utilisation des outils de planification a été menée dans tous les centres régionaux de France 3 au cours du 1 er semestre 2002 ;
• maîtrise de l'adéquation objectifs/moyens ; mise en oeuvre de tableaux de bord régionalisés de suivi de l'emploi permanent et non permanent ;
• optimisation des processus et organisations, aussi bien dans les secteurs supports que dans les secteurs de production/fabrication (évolution des modes d'exploitation et des métiers).
Enfin, France 3, dans le cadre de ses contraintes de diffuseur, de producteur de journaux d'information et de producteur de programmes, se déclare prête à s'inscrire dans toute démarche visant à un assouplissement des modes de réduction du temps de travail, dès que les mesures légales ou réglementaires adaptées dans ce sens seront connues.