Projet de loi de finances pour 2003 : Ecologie et développement durable

Projet de loi de finances pour 2003 - TOME III - LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) - ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; ADNOT (Philippe), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 68 Tome III (2002-2003) Annexe 9 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVERTISSEMENT
  • A. UNE EXÉCUTION 2001 CRITIQUABLE ET CRITIQUÉE, QUI CONFIRME LES ANALYSES ANTÉRIEURES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • 1. Des imputations budgétaires irrégulières
    • 2. Une sous-consommation des crédits confirmée par la Cour des comptes
    • 3. Des reports de crédits considérables et croissants
    • 4. À quoi sert le FNSE ?
  • B. UN BUDGET GLOBALEMENT PEU LISIBLE
    • 1. La nécessaire amélioration de la nomenclature budgétaire
    • 2. Des indicateurs de résultats peu significatifs
  • C. DE NOUVELLES ORIENTATIONS QU'IL FAUT SALUER
    • 1. La prise en compte des préoccupations liées au développement durable
    • 2. La Charte de l'environnement
    • 3. Un audit du ministère
  • D. UN RETOUR À PLUS DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
    • 1. Des changements de périmètre budgétaire limités
    • 2. L'investissement privilégié
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT
      • 1. L'évolution des crédits alloués à l'environnement depuis 10 ans
      • 2. L'évolution depuis 1999
    • B. LES GRANDES MASSES DU BUDGET EN 2003
      • 1. Les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable : 22 % de la dépense budgétaire pour l'environnement
      • 2. La stabilisation des crédits de l'écologie
      • 3. Le recul légitime des dépenses ordinaires
      • 4. Au contraire, les dépenses en capital progressent sensiblement
    • C. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  • II. PROTECTION DE LA NATURE, SITES ET PAYSAGES
    • A. CRÉATION D'UN RÉSEAU D'ESPACES PROTÉGÉS
    • B. LA CONSERVATION, LA GESTION ET LE SUIVI DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET PAYSAGÈRE
  • III. PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
    • A. LES DOTATIONS DE LA DIRECTION DE L'EAU
    • B. LES CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES DU FNSE
  • IV. PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
    • A. LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
    • B. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
    • C. LA PRÉSERVATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
    • D. LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
    • E. LES DOTATIONS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • 1. L'ADEME
      • 2. L'INERIS
      • 3. L'IRSN
  • V. SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
    • A. DES EFFECTIFS ENFIN STABILISÉS
    • B. LES PRINCIPAUX AXES FINANCÉS PAR L'AGRÉGAT
      • 1. La montée en puissance des structures récentes
      • 2. La promotion de la Charte de l'environnement
      • 3. La contribution de la France au programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE)
      • 4. L'approfondissement du partenariat avec les associations
      • 5. La poursuite de la mise en place de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
      • 6. Le développement d'un système d'observation environnementale
      • 7. L'Institut français de l'environnement (IFEN)
      • 8. L'INERIS
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXES
  
  
• Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
• La ministre de l'écologie
  et du développement durable