V. SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
Cet
agrégat correspond au périmètre de compétences de
deux directions transversales, la direction générale de
l'administration, des finances et des affaires internationales et la direction
des études économiques et de l'évaluation
environnementale, qui apportent leur concours à la mise en oeuvre des
politiques définies par les autres directions, ainsi qu'aux services de
l'inspection générale de l'environnement.
Les dotations demandées à ce titre pour 2003 s'établissent
à
218,40 millions d'euros
, en
progression de
0,6 %
par rapport à 2002, où elles avaient crû de
15 %. Elles représentent
28,4 % du budget de
l'écologie et du développement durable
, après
28,2 % en 2002 et 21 % en 1999. Elles sont constituées
à hauteur de 90,6 % de dépenses ordinaires (- 1,7 % par
rapport à 2002) et de 9,4 % de dépenses en capital (+
29,8 %).
Ces dotations doivent permettre la poursuite de la «
modernisation
du ministère
[...]
par une consolidation de ses missions sur ses
métiers de base, ceci afin de favoriser le passage à un
véritable service public de l'environnement
».
Cet agrégat permet de financer cinq actions, dont les crédits, et
leur évolution depuis 2000, évoluent de la manière
suivante :
Il convient de bien noter que les crédits inscrits en loi de finances
initiale ne correspondent pas aux dépenses effectives en gestion.
Si plus de 218 millions d'euros sont demandés pour 2003, il est
prévu de n'en dépenser en gestion que 91 millions, soit moins de
42 %, ce qui, par rapport à 2002, se traduirait par une diminution
de plus de 8 % des crédits de cet agrégat. Comment expliquer
un tel phénomène ?
Cet écart concerne la composante « fonctions support ».
Il convient en effet de rappeler que le ministère de l'écologie
et de l'environnement durable ne dispose pas de ses propres corps de
fonctionnaires, ses agents étant issus des corps de fonctionnaires des
ministères de l'équipement, de l'agriculture, de l'industrie et
de la santé. Les crédits destinés à la
rémunération de ces agents sont donc transférés en
cours d'exercice aux ministères gestionnaires. Le ministère ne
garde à sa charge que les crédits de rémunération,
d'indemnités et de prestations sociales versés aux vacataires,
ainsi que la totalité des crédits d'action sociale.
Par ailleurs, les crédits affectés à la gestion
immobilière et à la logistique comprennent les crédits de
l'administration centrale et des services déconcentrés
(DIREN
13(
*
)
et DRIRE
14(
*
)
). Les crédits destinés
aux DRIRE sont transférés en gestion au ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie (section industrie).