Projet de loi de finances pour 2003

Rapport n° 96 (2002-2003) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 décembre 2002

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• TABLEAU COMPARATIF
  
  • TITRE II
    
  • TITRE II
    
• ÉTATS ANNEXÉS
  
• Répartition, par titre et par ministère, des crédits
  applicables aux dépenses ordinaires des services civils
  (Mesures nouvelles)
  
• Répartition, par titre et par ministère, des crédits
  applicables aux dépenses ordinaires des services civils
  (Mesures nouvelles)
  
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TITRE II
    
    • Article 58 quater A (nouveau)
      
• ÉTATS ANNEXÉS
  
• Répartition, par titre et par ministère, des crédits
  applicables aux dépenses ordinaires des services civils
  (Mesures nouvelles)