Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

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Rapport n° 414 (2002-2003) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 juillet 2003

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    (article 16 de la loi du 16 juillet 1984)
    
    Fédérations sportives
    
  • Article 1er bis (nouveau)
    (article L. 3633-1 du code de la santé publique et
    article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984)
    
    Rectification de deux références obsolètes
    
  • Article 2 A
    
    Rapport sur les conditions de la concurrence
    entre les clubs professionnels en Europe
    
  • Article 5 ter
    (article L. 3613-du code de la santé publique)
    
    Antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage
    
  • Article 5 quater (nouveau)
    
    Validation d'actes et de mesures
    modifiant le taux de remboursement de certains médicaments
    
  • Article 8
    
    Remise en vigueur transitoire
    du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux
    
• EXAMEN EN COMMISSION