Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière

Rapport n° 442 (2002-2003) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 septembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE AVEC L'ITALIE
    
    • A. DE L'ACCORD DE SCHENGEN À L'ACCORD DE CHAMBÉRY
      
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD DE CHAMBÉRY
      
  • II. L'APPLICATION DE L'ACCORD DE CHAMBÉRY A RÉVÉLÉ CERTAINES INSUFFISANCES AUXQUELLES L'ÉCHANGE DE LETTRES DU 1ER JUILLET 2002 VISE À REMÉDIER
    
    • A. LES PRÉCISIONS APPORTÉES PAR L'ÉCHANGE DE LETTRES
      
    • B. UN PREMIER BILAN POSITIF DE L'ACCORD DE CHAMBÉRY AINSI COMPLÉTÉ
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE :
  
  TEXTE DES LETTRES ÉCHANGÉES
  ENTRE LES DEUX MINISTRES DE L'INTÉRIEUR