B. UN PREMIER BILAN POSITIF DE L'ACCORD DE CHAMBÉRY AINSI COMPLÉTÉ
Les deux centres de coopération policière et douanière (CCPD) constitués par les policiers italiens et français sont situés à Vintimille et Modane.
Leur activité consiste, d'abord, en des échanges d'informations dont le bilan, au 2 juillet 2003, était le suivant :
Vintimille : volume des échanges d'information au 2 juillet 2003
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2003 |
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Total des échanges 1 |
15 718 |
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Vérifications fichiers et consultations des documentations diverses |
9 399 |
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Résultats positifs |
1 304 |
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Assistance aux procédures de réadmission |
317 |
1 total supérieur à la somme des rubriques, car prenant également en compte d'autres types d'informations
Modane : volume des échanges d'information au 2 juillet 2003
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2003 |
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Total des échanges |
7 724 |
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Vérifications fichiers et consultations des documentations diverses |
7 163 |
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Résultats positifs |
53 |
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Assistance aux procédures de réadmission |
508 |
Ces résultats ont été obtenus dans les conditions suivantes :
Le CCPD de Vintimille :
- mise en service le 1 er juillet 2002
Dominante police nationale - coordonnateur français issu de la police aux frontières ; commissaire principal
Effectifs français : 18 fonctionnaires
. 11 police nationale (1 officier, 9 agents du corps de maîtrise, 1 administratif)
. 5 gendarmerie (1 officier, 4 sous-officiers)
. 2 douanes (1 contrôleur, 1 agent)
Effectifs italiens : 19 fonctionnaires (8 police d'Etat, 4 carabiniers, 4 gardes des finances, 2 douanes et 1 administratif)
Ces effectifs sont conformes aux prévisions .
Le CCPD de Modane :
Le centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Modane a été créé le 18 septembre 2000 sur les bases de l'ancienne structure du commissariat commun, lui-même ouvert en juillet 1997. Il a progressivement évolué vers une structure CCPD.
Dominante gendarmerie nationale - coordonnateur issu de la gendarmerie ; chef d'escadron
Effectif français : 12 fonctionnaires :
- Police nationale : 7 (1 officier, 6 agents du corps de maîtrise)
- Gendarmerie nationale : 4 militaires sous-officiers
- Douanes et droits indirects : 1 personnel sur les trois prévus.
Effectifs italiens : 9 fonctionnaires sur 10 prévus, dont 3 carabiniers et 10 policiers.