Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France.

ANNEXES
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR M. PATRICK COURTOIS,
RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DES LOIS

ANNEXE 2 - TABLEAU RELATIF A LA DÉLIVRANCE DE CARTES DE SÉJOUR TEMPORAIRE PAR LES PRÉFECTURES DE LA MÉTROPOLE EN 2002

ANNEXE 3 - TABLEAU RELATIF A LA DÉLIVRANCE DE CARTES DE RÉSIDENT PAR LES PRÉFECTURES DE LA MÉTROPOLE EN 2002

ANNEXE 4 - TABLEAU RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION D'UN TITRE DE SÉJOUR ET D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LE MARIAGE

ANNEXE 5 - L'ATTRIBUTION ET L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
ANNEXE 1

_____

- Liste des personnes entendues par M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur de la commission des Lois

- Déplacements effectués par M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur au nom de la commission des Lois

Liste des personnes entendues
par M. Patrick Courtois,
Rapporteur de la commission des Lois

***

- M. Dominique BARELLA
Union syndicale des magistrats

- Mme Blandine KRIEGEL
Haut Conseil à l'intégration

- M. Patrick DUSSENNE
Syndicat autonome des centres de rétention

- M. Daniel HOEFFEL
Association des Maires de France

- M. Pierre DEBUE , directeur de la Police aux frontières
Ministère de l'intérieur

- M. François BARRY-DELONGCHAMPS et Mme Odile SOUPISON
Ministère des affaires étrangères

- Mme Naïma RUDLOFF
FO - Magistrats

- M. Denis PAJAUD
OCRIEST

- Mme Evelyne SIRE-MARTIN
Syndicat de la magistrature

- M. Stéphane FRATACCI , directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'intérieur

- MM. André NUT et Jean GAEREMYNCK
Office des migrations internationales

- Table ronde avec le Conseil national des Barreaux, la Conférence des bâtonniers et les Bâtonniers de Paris ( Mme Danielle MONTEAUX, MM. Didier LIGER, Gérard TCHLAKIAN, Franck NATALI, Gilles PIQUOIS )

- M. Michel COURTIN , président
Tribunal administratif de Paris

- M. François GICQUEL
Commission nationale de l'informatique et des libertés

- Table ronde avec les syndicats de police
- M. Joaquin MASANET , secrétaire général de UNSA Police
- M. Xavier BEUGNET , secrétaire général du syndicat général de la police (SGP-FO)
- M. BUGELLI , Alliance police nationale
- MM. Benoît EBEL et Stéphane BERTHOMET, Synergie Officiers
- M. Jean-Pierre RAYNAUD , secrétaire général du Syndicat national des officiers de police (SNOP)

- Mme Catherine TEULE , MM. Farid MESSADOUI et François JULIEN-LAFERRIERE
Ligue des droits de l'homme

- Mme Danielle LOCHAK
GISTI

- M. Jean-Marc DUPEUX et Mme Marie HENOQUE
CIMADE

- ANAFE

- MM. Francis PERRIN et DELOUVIN
Amnesty International

- MM. Mathieu BOURRETTE
Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces

- Mme Catherine CHADELAT
Cabinet du ministre de la justice

- Table ronde avec les Syndicats des services judiciaires :
- Melle HANAFI , Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
- Mme Brigitte BERCHERE et M. Gilles BAY , Union syndicale autonome de justice
- M. Joël RECH et M. François PERBET , Syndicat national des greffiers de France
- M. Omar BENSAID , Fédération CFDT Interco branche justice

- M. Alain BACQUET
Service social d'aide aux émigrants