Projet de loi de finances pour 2004 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• TITRE PREMIER :
  LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
  
  • I. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2002 ET 2003
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
      
      • 1. Une évolution des dotations en raison de deux lois de finances rectificatives pour 2002
        
      • 2. Le taux de consommation des crédits
        
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003
      
      • 1. L'évolution des dotations pour 2003
        
      • 2. Le taux de consommation en 2003
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ET DE LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. La préparation par le ministère de l'entrée en vigueur de la LOLF
        
      • 2. La définition d'une mission et des programmes
        
      • 3. Une expérimentation en 2004
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
      
  • III. UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION DES DÉPENSES DANS CERTAINS SECTEURS
    
    • A. LA RATIONALISATION DES CRÉDITS AUX OFFICES AGRICOLES
      
      • 1. Des critiques formulées par la Cour des comptes
        
      • 2. Un rapport gouvernemental d'évaluation des conditions de fonctionnement des offices
        
      • 3. Une volonté de rationalisation des crédits
        
    • B. LA RÉFORME DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE
      
      • 1. Une réforme nécessaire compte tenu des positions de la commission européenne
        
      • 2. La nouvelle répartition des coûts entre l'Etat, les filières viande, les abattoirs et le consommateur
        
        • a) Le coût du service public de l'équarrissage à la charge de l'Etat
          
        • b) Un allègement du coût pour les filières viandes et un prélèvement désormais au niveau des abattoirs
          
  • IV. LE RENFORCEMENT D'INSTRUMENTS EXISTANTS
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE D'INSTALLATION
      
      • 1. Les mesures existantes destinées à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs
        
      • 2. Les mesures en faveur de l'installation contenues dans le présent projet de budget
        
    • B. LE RENFORCEMENT DES OUTILS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
      
      • 1. La mise en oeuvre des nouveaux contrats d'agriculture durable et le remplacement des anciens contrats territoriaux d'exploitation
        
        • a) CTE : la fin d'un dispositif complexe et coûteux
          
        • b) La mise en place des nouveaux contrats d'agriculture durable
          
      • 2. Le soutien de la politique de la montagne
        
    • C. LE SOUTIEN APPORTÉ AU SECTEUR DE LA PÊCHE
      
  • V. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EN SOUFFRANCE ?
    
    • A. LA DIMINUTION DRASTIQUE DU VERSEMENT COMPENSATEUR À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
      
    • B. LES DOTATIONS DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITÉS AGRICOLES (FNGCA)
      
    • C. L'AIDE AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  RÉSULTATS DU CONTRÔLE SUR LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU
  
  • I. LA CRISE DU FNDAE
    
    • A. UNE STRATIFICATION DES OBJECTIFS DU FNDAE
      
      • 1. Les missions du FNDAE en matière d'eau potable et d'assainissement
        
        • a) Les objectifs ayant présidé à la création du FNDAE
          
        • b) L'exercice de ses missions en matière d'eau potable et d'assainissement par le FNDAE
          
      • 2. Les missions du FNDAE en matière de maîtrise des pollutions d'origine agricole
        
    • B. LA CONSTATATION DE REPORTS CROISSANTS D'UNE ANNÉE SUR L'AUTRE
      
      • 1. Les difficultés de gestion du FNDAE constatées par la Cour des comptes en 2002
        
      • 2. Les dispositions de la loi de finances pour 2003 et le nécessaire contrôle du Parlement
        
    • C. UNE COMPÉTENCE CROISÉE ENTRE SERVICES DÉCONCENTRÉS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PEU OPÉRANTE
      
      • 1. Le processus d'affectation des aides du FNDAE
        
      • 2. Des situations divergentes d'un département à l'autre
        
  • II. UNE NOUVELLE ORIENTATION POUR LE FNDAE
    
    • A. PREMIER TEMPS : LA REBUDGÉTISATION DU FNDAE
      
      • 1. Le caractère inadapté des comptes d'affectation spéciale pour financer l'investissement
        
      • 2. La suppression du FNDAE en tant que compte d'affectation spéciale
        
      • 3. Les modalités de la budgétisation du FNDAE
        
        • a) La transformation de la redevance sur les consommations d'eau en une imposition de toute nature affectée au budget de l'Etat
          
        • b) L'inscription au budget du ministère de l'agriculture des crédits destinés à financer les actions relevant auparavant du FNDAE
          
      • 4. Une conséquence positive : la responsabilisation des gestionnaires du FNDAE
        
    • B. SECOND TEMPS : UNE DÉCENTRALISATION NÉCESSAIRE
      
      • 1. L'eau : une compétence de principe de la commune
        
      • 2. La décentralisation du financement de la politique de l'eau
        
    • C. LES MODALITÉS DE LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ENTRE ZONES URBAINES ET RURALES
      
      • 1. Mieux justifier les fondements de la péréquation
        
      • 2. La nécessaire « révision » de la liste des communes rurales
        
      • 3. Les critères de répartition des dotations
        
• TROISIÈME PARTIE :
  
  LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE,
  DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE
  ET DES AFFAIRES RURALES POUR 2004
  
  • I. UN BUDGET EN QUASI RECONDUCTION COMPTE TENU DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE CONSTATÉS
    
    • A. DEUX CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE MAJEURS
      
      • 1. La réforme du financement du service public de l'équarrissage
        
      • 2. La sortie du développement agricole du budget de l'agriculture
        
    • B. LES TRANSFERTS ENTRE SECTION
      
      • 1. S'agissant du titre III
        
      • 2. S'agissant du titre IV
        
    • C. LA BUDGÉTISATION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (FNDAE)
      
  • II. EVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
    
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (TITRE III)
      
      • 1. Mesures d'extension en année pleine : la revalorisation traditionnelle des rémunérations publiques
        
      • 2. Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels
        
      • 3. Mesures d'ajustement
        
      • 4. Révision des services votés
        
      • 5. Moyens nouveaux
        
      • 6. Transferts internes et entre sections
        
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION (TITRE IV)
      
      • 1. Non reconduction
        
      • 2. Ajustements de crédits évaluatifs
        
      • 3. Mesures d'ajustement
        
      • 4. Révision des services votés
        
      • 5. Moyens nouveaux
        
        • a) L'enseignement agricole
          
        • b) Dotation aux jeunes agriculteurs
          
        • c) Promotion et contrôle de la qualité
          
        • d) Aménagement de l'espace rural
          
        • e) Contrats d'agriculture durable (CAD)
          
        • f) La politique forestière
          
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL (TITRES V ET VI)
      
    • D. LES DÉPENSES DU MINISTERE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
      
  • III. EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    
    • A. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
      
      • 1. L'enseignement technique
        
        • a) Les moyens en faveur de l'enseignement technique public
          
        • b) L'effort consenti en faveur de l'enseignement privé
          
        • c) Des crédits boursiers en hausse
          
      • 2. L'enseignement supérieur
        
        • a) L'enseignement supérieur public
          
        • b) L'enseignement supérieur privé
          
      • 3. La reconduction des moyens dédiés à la recherche
        
      • 4. La formation professionnelle et l'apprentissage
        
    • B. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Qualité, protection et sélection des végétaux
        
      • 2. Santé des animaux et conditions d'élevage
        
      • 3. Hygiène et sécurité des aliments
        
      • 4. Appui scientifique et technique, évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, recherche
        
      • 5. Service public de l'équarrissage et élimination des co-produits animaux et farines animales
        
      • 6. Moyens en personnel et en fonctionnement courant non ventilés
        
    • C. L'AGRÉGAT « MULTIFONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Anciens contrats territoriaux d'exploitation agricole (CTE) et nouveaux contrats d'agriculture durable (CAD)
        
      • 2. Installation, modernisation et structure des exploitations
        
        • a) Installation et modernisation
          
        • b) Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté
          
        • c) Indemnisation des calamités agricoles
          
        • d) La dotation du Fonds de valorisation et de communication
          
      • 3. Equilibre des territoires, espace rural et haras nationaux
        
        • a) Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
          
        • b) La politique du cheval
          
    • D. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
      
      • 1. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre
        
      • 2. Industries agroalimentaires et promotion de la qualité
        
    • E. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT »
      
      • 1. La diminution de la contribution de l'Etat à l'Office national des forêts
        
      • 2. L'acquisition, l'amélioration et la sauvegarde des forêts
        
      • 3. La politique de prévention des incendies en forêts et la défense des forêts contre l'incendie
        
      • 4. L'amélioration de la compétitivité de la filière bois
        
      • 5. La politique d'investissement en forêt
        
    • F. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DES PÊCHES MARITIMES ET DE L'AQUACULTURE »
      
      • 1. Les crédits de fonctionnement
        
      • 2. Les crédits d'intervention
        
      • 3. Les crédits d'investissement
        
    • G. LES AUTRES AGRÉGATS
      
      • 1. L'agrégat « Mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires de développement agricole et rural »
        
      • 2. L'agrégat « Fonctions support »
        
      • 3. L'agrégat « Participation aux charges de pension »
        
• TITRE DEUX : LE BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. L'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2002 ET 2003 : UN BESOIN DE FINANCEMENT PERSISTANT
    
    • A. UN BESOIN DE FINANCEMENT SANS PRÉCÉDENT DU BAPSA EN 2002 QUI AVAIT RENDU NÉCESSAIRE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL
      
      • 1. Un important surcroît de dépenses en 2002
        
        • a) Les prévisions de la loi de finances rectificative pour 2002
          
        • b) Les chiffres définitifs du rapport d'exécution du BAPSA en 2002
          
      • 2. Des moins-values de recettes en 2002
        
        • a) Les prévisions de la loi de finances rectificative pour 2002
          
        • b) Les chiffres définitifs du rapport d'exécution du BAPSA en 2002
          
      • 3. Un besoin de financement du BAPSA exceptionnel en 2002
        
        • a) Les estimations de la loi de finances rectificative pour 2002
          
        • b) Les chiffres définitifs du rapport d'exécution du BAPSA en 2002
          
    • B. LA PERSISTANCE D'UN DÉFICIT D'EXÉCUTION DU BAPSA EN 2003
      
      • 1. L'héritage du passé a de nouveau pesé sur le BAPSA en 2003
        
      • 2. Des recettes très légèrement supérieures aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2003
        
      • 3. Un surcroît de dépenses dû à l'accélération des dépenses d'assurance maladie en 2003
        
      • 4. Un besoin de financement en 2003 estimé à 424,392 millions d'euros
        
  • II. LA MISE EN PLACE EFFECTIVE D'UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE ET LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES APPLICABLES AUX NON-SALARIÉS AGRICOLES
    
    • A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2002-308 DU 4 MARS 2002 TENDANT À LA CRÉATION D'UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-SALARIÉS AGRICOLES
      
      • 1. La création d'un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire (RCO)
        
      • 2. La mise en oeuvre effective de ce nouveau régime
        
    • B. LES DISPOSITIONS ISSUES DE LA LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES APPLICABLES AUX NON-SALARIÉS AGRICOLES
      
      • 1. La transposition dans le régime des exploitants agricoles des nouvelles dispositions applicables dans le régime général
        
        • a) L'abaissement de l'âge fixé pour la liquidation d'une retraite à taux plein en cas de début d'activité précoce
          
        • b) La possibilité de majoration du montant de la pension liquidée après 60 ans
          
        • c) Le maintien du droit à revalorisation des pensions de base des exploitants déjà retraités
          
        • d) La possibilité du rachat de périodes d'étude au titre du régime de base des exploitants agricoles
          
        • e) Les dispositions relatives aux pensions de réversion versées aux non-salariés agricoles
          
        • f) L'assouplissement des possibilités de cumul emploi/retraite applicables aux non-salariés agricoles
          
      • 2. Les dispositions relative à la situation particulière des aides familiaux
        
        • a) L'affiliation dès l'âge de seize ans des aides familiaux au régime de base des exploitants agricoles
          
        • b) La possibilité de rachat de période d'activité en tant qu'aide familial au titre du régime de base des exploitants agricoles
          
      • 3. La mensualisation du versement des retraites de base à compter du 1er janvier 2004
        
  • III. LE BAPSA POUR 2004 : DERNIER BAPSA DE L'HISTOIRE !
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) SUR LE BAPSA
      
    • B. L'ANNÉE 2004 : ANNÉE DE TRANSITION
      
      • 1. La création d'un nouvel établissement public dans le présent projet de loi de finances
        
      • 2. Le maintien du BAPSA en 2004
        
    • C. L'AVENIR DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE APRÈS 2004
      
      • 1. Le fonctionnement du nouveau Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles à compter du 1er janvier 2005
        
        • a) Les principales caractéristiques du nouvel établissement public
          
        • b) La définition des recettes du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
          
        • c) La liste des dépenses prises en charge par le Fonds
          
      • 2. Des principes fondateurs à respecter
        
        • a) Le maintien de la spécificité du régime social agricole
          
        • b) La nécessité du maintien d'un débat parlementaire
          
        • c) Le besoin de ressources pérennes et fiables
          
• DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2004
  
  • I. UNE PROFONDE ÉVOLUTION DES SOURCES DE FINANCEMENT DU BAPSA EN 2004
    
    • A. UNE AUGMENTATION ATTENDUE DES RENTRÉES DE CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES
      
      • 1. La hausse des cotisations techniques après plusieurs années de baisse tendancielle
        
        • a) Le cas particulier des cotisations de solidarité
          
        • b) L'augmentation de la cotisation minimale d'assurance vieillesse
          
      • 2. Les versements au titre de compensations
        
    • B. LE PROFOND BOULEVERSEMENT DE LA STRUCTURE DES TAXES AFFECTÉES AU BAPSA
      
      • 1. Le maintien de « micro-taxes » affectées
        
      • 2. La montée en puissance du prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité (C3S)
        
      • 3. La suppression de la part de TVA affectée et la participation accrue des droits tabac au financement de la protection sociale agricole
        
        • a) Les dispositions du projet de loi initialement présenté par le gouvernement
          
        • b) Les dispositions issues des modifications adoptées au Sénat
          
    • C. LES TRANSFERTS EN PROVENANCE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Les transferts de compensation démographique en légère augmentation
        
      • 2. La contribution de la CNAF
        
      • 3. Le versement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
        
    • D. LA RÉDUCTION « À NÉANT » DE LA SUBVENTION DU BUDGET GÉNÉRAL
      
    • E. LES RECETTES DIVERSES EN HAUSSE DE 65,3 %
      
  • II. LES DÉPENSES DU BAPSA POUR 2004
    
    • A. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE
      
      • 1. Les mesures d'extension en année pleine
        
      • 2. Les mesures d'ajustement
        
      • 3. Les moyens nouveaux
        
      • 4. Les dépenses au titre du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
        
    • B. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ ET INVALIDITÉ
      
      • 1. La crainte répétée d'une sous-évaluation manifeste des dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité
        
      • 2. Les différentes mesures affectant l'évolution des dépenses d'assurance maladie, maternité et invalidité en 2004
        
    • C. LA BAISSE TENDANCIELLE DES PRESTATIONS FAMILIALES
      
      • 1. Les mesures d'extension en année pleine
        
      • 2. Les mesures d'ajustement
        
      • 3. Les moyens nouveaux
        
    • D. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VEUVAGE
      
    • E. LES AUTRES DÉPENSES
      
      • 1. Restitution de taxes
        
      • 2. Étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
        
    • F. LA STABILITÉ DES FRAIS FINANCIERS
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE 72 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DES CREDITS DU BUDGET DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES
    
  • II. MODIFICATION DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES