Projet de loi de finances pour 2004 : Ecologie et développement durable

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. LES ÉXECUTIONS 2002 ET 2003
    
    • 1. L'exécution 2002 : une amélioration sensible
      
    • 2. Des mesures de régulation budgétaire importantes en 2003
      
  • B. UN BUDGET QUI RESTE PEU LISIBLE
    
    • 1. La nécessaire amélioration de la nomenclature budgétaire
      
    • 2. Des indicateurs de résultats peu significatifs
      
  • C. UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • 1. Une mission unique et spécifique au ministère
      
    • 2. Un programme unique décliné en 4 actions et une quinzaine de sous-actions, hors BCRD et IRSN
      
    • 3. Une expérimentation de la LOLF dans toutes ses composantes en 2004
      
  • D. UN BUDGET 2004 QUI TRADUIT DE BONNES ORIENTATIONS
    
    • 1. La budgétisation du FNSE
      
    • 2. Un budget quasi-stable à périmètre constant, qui traduit de réels efforts
      
  • E. DES MOYENS DÉTOURNÉS POUR FINANCER L'ADEME EN 2004
    
    • 1. L'ADEME : une situation périlleuse
      
    • 2. Le bruit et l'huile, deux missions en moins pour l'ADEME
      
      • a) Vers une « privatisation » du ramassage des huiles
        
      • b) L'action contre le bruit près des aéroports
        
    • 3. La trésorerie des agences de l'eau mise à contribution
      
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    
  • C. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DES MINISTÈRES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
    
• III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  
  • A. AGRÉGAT 21 : PROTECTION DE LA NATURE, SITES ET PAYSAGES
    
    • 1. La création d'un réseau d'espaces protégés
      
    • 2. La conservation, la gestion et le suivi de la diversité biologique et paysagère
      
  • B. AGRÉGAT 22 : PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
    
    • 1. Des crédits en augmentation
      
    • 2. La budgétisation du FNSE
      
    • 3. Le Conseil supérieur de la pêche : une limitation de la subvention
      
    • 4. L'évolution des dépenses de l'agrégat
      
  • C. AGRÉGAT 23 : PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
    
    • 1. La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles et agricoles
      
    • 2. La prévention des risques naturels
      
    • 3. La préservation de la qualité de l'air
      
    • 4. La lutte contre le bruit
      
    • 5. Les dotations des établissements publics
      
      • a) L'ADEME
        
      • b) L'INERIS
        
      • c) L'IRSN
        
  • D. AGRÉGAT 31 : SOUTIEN AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
    
    • 1. Des effectifs en hausse
      
    • 2. Les principaux axes financés par l'agrégat
      
      • a) Des effectifs renforcés pour la prévention des risques industriels et des inondations
        
      • b) L'expérimentation de la LOLF en région Midi-Pyrénées
        
      • c) L'action internationale en matière de développement et de développement durable
        
      • d) Le partenariat avec les associations
        
      • e) Le développement des systèmes d'observation environnementale
        
      • f) L'expertise et l'évaluation environnementale
        
      • g) L'AFSSE
        
      • h) L'IFEN
        
      • i) L'INERIS
        

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION