Projet de loi de finances pour 2004 : Industrie

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Jean CLOUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE EN 2004
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. Des agrégats inchangés
        
      • 2. Une organisation des services et des organismes relais en cours de réforme
        
      • 3. Des ensembles de dépenses peu significatifs
        
        • a) Une récapitulation incomplète et peu satisfaisante de l'ensemble des crédits de politique industrielle
          
        • b) Le poids particulier de certaines grosses dotations
          
    • B. APERÇU THÉMATIQUE
      
      • 1. La traduction budgétaire des principales missions du ministère délégué
        
      • 2. Des mouvements contrastés
        
    • C. VENTILATION DÉTAILLÉE
      
      • 1. De nombreuses modifications d'affectation et de nomenclature
        
        • a) Les changements d'imputation de certaines dépenses
          
        • b) Les créations de lignes budgétaires nouvelles
          
        • c) Les suppressions
          
        • d) Les changements d'intitulés
          
      • 2. Récapitulation complète
        
        • a) Le recensement des crédits propre à votre rapporteur spécial
          
        • b) Principales variations
          
      • 3. Exécution des dépenses pour l'industrie en 2002 et 2003
        
  • II. DES RÉFORMES IMPORTANTES
    
    • A. CONCERNANT LES AIDES AUX ENTREPRISES
      
      • 1. Les crédits de restructuration et de reconversion industrielles
        
        • a) Les critiques de la Cour des comptes
          
        • b) Les réponses de la ministre de l'industrie
          
        • c) Les suites données à ce débat
          
      • 2. La restructuration des moyens consacrés au soutien de la recherche et de l'innovation
        
        • a) Le transfert à l'ANVAR de la gestion de certaines aides à la modernisation de l'industrie.
          
        • b) Une concentration de moyens bienvenue mais incomplète
          
    • B. CONCERNANT LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. Les insatisfactions de votre rapporteur spécial quant à la présentation actuelle des crédits
        
        • a) Des imputations critiquables demeurent
          
        • b) Un ensemble flou d'agrégats
          
        • c) Une lisibilité insuffisante
          
        • d) Des rattachements non justifiés
          
      • 2. Des perspectives de changement à peine esquissées
        
        • a) Une réponse tardive
          
        • b) Les réflexions de votre rapporteur spécial
          
  • III. LA SITUATION DES PRINCIPAUX ÉTABLISSEMENTS SUBVENTIONNÉS
    
    • A. CHARBONNAGES DE FRANCE
      
      • 1. Des dépenses qui tendent à diminuer
        
      • 2. Une situation financière toujours très délicate
        
    • B. LE COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE
      
      • 1. Un établissement exemplaire
        
      • 2. Les difficultés du commissariat
        
    • C. L'ADEME
      
      • 1. Des ressources qui ne se limitent pas à la subvention du ministère de l'industrie
        
      • 2. Des préoccupations variées
        
      • 3. Une situation budgétaire tendue
        
    • D. L'INSTITUT FRANÇAIS DU PÉTROLE
      
      • 1. Son statut et ses missions
        
      • 2. Les interrogations de votre rapporteur spécial
        
      • 3. Les constatations de la Cour des comptes
        
        • a) L'adaptation du statut de l'Institut français du pétrôle
          
        • b) Les modifications de certaines missions
          
        • c) La cession de la participation majoritaire de l'IFP dans le holding ISIS
          
• CONCLUSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION