MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les crédits du budget du tourisme ont été majorés à titre non reconductible de 395.200 euros .
Cette somme sera affectée au chapitre 44-01 « Développement de l'économie touristique » du titre IV (Interventions publiques) et répartie entre l'article 21 « Interventions stratégiques » à hauteur de 352.000 euros, et l'article 34 « Développement territorial du tourisme », à hauteur de 43.200 euros.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 6 novembre 2003 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l' examen des crédits de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer : V. Tourisme , sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial .
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial , a indiqué que les crédits demandés au titre du tourisme dans le projet de loi de finances pour 2004 étaient en diminution pour la première fois depuis cinq ans. Elle a précisé que le périmètre du budget du tourisme était légèrement modifié par des transferts de crédits au profit du budget de l'aménagement du territoire.
Elle a indiqué que le projet de budget du tourisme pour 2004 s'inscrivait dans un contexte particulier, car il devait prendre en compte, tout d'abord, les décisions prises par le Comité interministériel sur le tourisme (CIT) qui s'était tenu le 9 septembre dernier. Elle a estimé qu'il s'agissait d'un événement d'envergure pour la politique du tourisme, indiquant qu'aucun comité interministériel n'avait eu lieu depuis 20 ans, dans un domaine pourtant fortement caractérisé par l'interministérialité. Elle a déclaré que le CIT avait défini une stratégie nationale, fondée sur une cinquantaine de mesures, afin de permettre à la France de renforcer sa place de première au monde. Elle a rappelé à ce sujet que la France était la première destination touristique au monde, avec 76,7 millions de visiteurs étrangers en 2002.
Indiquant que, parmi la cinquantaine de mesures qui avaient été décidées par le comité interministériel, une grande partie trouvaient d'ores et déjà leur traduction dans le projet de loi de finances pour 2004, elle a successivement évoqué le plan de relance de la « destination France », qui devait être mis en oeuvre par Maison de la France, la création d'une « marque France », qui devait permettre de symboliser la valeur de l'offre touristique française sur les marchés, ou encore la mise en oeuvre du plan « Qualité France », dont l'objectif consistait à assurer la promotion de la qualité des prestations touristiques offertes sur le territoire français.
Elle a également évoqué la décision prise lors du CIT de renforcer la dimension éthique et solidaire du tourisme, objectif qui devait être atteint par une meilleure prise en compte de l'accès aux vacances des personnes en situation d'isolement. Elle a indiqué que la politique d'accès aux vacances pour tous serait cependant affectée en 2004 par une baisse sensible des dotations budgétaires. De même, elle a estimé que la baisse importante des dotations du programme de consolidation des hébergements de tourisme social laissait craindre un ralentissement de son exécution.
Elle a poursuivi en indiquant que ce projet de budget devait, en outre, anticiper le réaménagement de la répartition des compétences en matière de tourisme entre l'Etat et les collectivités locales qui résulterait du processus de décentralisation actuellement en cours et en particulier, des dispositions qui seraient finalement adoptées par le projet de loi sur les responsabilités locales en cours d'examen.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial , a rappelé que la nouvelle phase de décentralisation devait, en effet, conduire à confier une compétence principale en matière de tourisme aux collectivités territoriales, avec comme chef de file la région, et que la principale décision prise lors du Comité interministériel du tourisme consistait en la création d'un correspondant du tourisme au plan régional en métropole. Elle a précisé que ce correspondant devrait, sans doute, se substituer aux délégations régionales au tourisme.
Enfin, elle a évoqué la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) par le secrétariat d'Etat au tourisme.
Elle a indiqué que, conformément aux orientations fixées par la LOLF, il était prévu de regrouper les crédits du secrétariat d'Etat au tourisme dans l'une des cinq missions envisagées pour le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en l'occurrence au sein de la mission « Aménagement, logement et tourisme ». Elle a précisé que le budget du tourisme serait inclus dans un unique programme dont la formulation générale envisagée par le secrétariat d'Etat au tourisme était : « favoriser, pour tous et partout, la promotion et le développement du tourisme français, en France et à l'étranger » et que les crédits inscrits au programme « politique du tourisme » correspondraient au budget du secrétariat d'Etat au tourisme dans son intégralité.
A la suite de son exposé, un débat s'est instauré.
M. François Marc , après avoir relevé la clarté de la présentation faite, a souligné le rôle des campagnes de promotion pour restaurer l'image des régions affectées par des événements comme le naufrage du Prestige.
M. Maurice Blin s'est déclaré sceptique quant à la pertinence des interventions de l'Etat dans le domaine du tourisme, qu'il estimait relever davantage de l'initiative privée. M. Jean Arthuis, président , a déclaré partager ce point de vue.
M. Eric Doligé s'est interrogé sur les modalités du financement du « plan Loire », sur son coût et ses délais de réalisation.
En réponse à ses interlocuteurs, Mme Marie-Claude Beaudeau , rapporteur spécial , a souligné le rôle spécifique de Maison de la France, instrument dédié aux campagnes de promotion évoquées par M. François Marc, et a déclaré partager certaines des interrogations émises par M. Maurice Blin et M. Jean Arthuis, président.
M. Jean Arthuis, président , a remercié le rapporteur spécial pour sa présentation et a souligné qu'il s'agissait d'un budget « économe », dans un contexte de transition lié à la discussion du projet de loi sur les responsabilités locales, ainsi que cela avait été relevé. Il a tenu à rappeler les travaux de contrôle menés dans ce secteur par le rapporteur spécial, évoquant, à ce titre, ses rapports d'information sur « Maison de la France » ou tout récemment sur l'AFIT, pour l'en féliciter.
A l'issue de cette présentation, la commission a décidé de réserver son vote jusqu'à l'audition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le mardi 18 novembre 2003.
Le mardi 18 novembre 2003, à l'issue de l'audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de l'équipement, des transports et du logement, V. Tourisme.
De nouveau réunie le jeudi 20 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé l'adoption du budget du tourisme, tel qu'amendé par l'Assemblée nationale.