Projet de loi de finances pour 2004 : Décentralisation

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Michel MERCIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (232 Koctets)

Disponible au format Acrobat (824 Koctets)

• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. L'ÉVOLUTION DES CHARGES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
  • B. UNE RÉFORME DE L'ARCHITECTURE GLOBALE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
  • C. UNE RÉPARTITION PLUS COHÉRENTE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT ENTRE PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ET DOTATIONS BUDGÉTAIRES
    
  • D. UNE PREMIÈRE ÉTAPE DE LA RÉFORME DES FINANCES LOCALES
    
• II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
  
  • A. LES ORDRES DE GRANDEUR
    
  • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
    
    • 1. La forte diminution des compensations des transferts de compétences
      
    • 2. La disparition des compensations de pertes de recettes fiscales
      
  • C. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET MESURES NOUVELLES POUR 2004
    
• III. L'ENSEMBLE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
  
  • A. UNE AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES DE PRÈS DE 9 MILLIARDS D'EUROS
    
  • B. UNE AUGMENTATION DE LA FISCALITÉ TRANSFÉRÉE DE PLUS DE 5 MILLIARDS D'EUROS
    
• IV. LES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  
  • A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
    
  • B. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN 2004
    
    • 1. Le « gonflement » de la DGF prévu dans le projet de loi de finances pour 2004
      
    • 2. Le calcul de la DGF pour 2004
      
    • 3. Les « abondements exceptionnels »
      
    • 4. Les autres dotations de l'Etat
      
  • C. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • 1. La dotation globale d'équipement (DGE)
      
      • a) Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances
        
      • b) L'évolution des reports de crédits
        
    • 2. Les subventions d'équipement (chapitre 67-50)
      
      • a) Article 22 : « reconstruction des ponts détruits par faits de guerre. Voirie locale »
        
      • b) Article 40 : « Programme exceptionnel d'investissements pour la Corse »
        
      • c) Article 60 : « Programme de sécurité dans les établissements scolaires »
        
      • d) Article 70 : « Regroupement communal »
        
    • 3. Les subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques
      
    • 4. Les dotations d'équipement scolaire
      
    • 5. Le fonds d'investissement des services départementaux d'incendie et de secours
      
    • 6. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
      
• V. LES COMPENSATIONS ET LES DÉGRÈVEMENTS
  
  • A. LES COMPENSATIONS
    
    • 1. L'activation des dotations de compensation
      
    • 2. Le coût de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle
      
  • B. LES DÉGRÈVEMENTS
    
• VI. LA RECONDUCTION EN 2003 DU VOLET « INDEXATION » DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
  
  • A. LES PRINCIPES DU « CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ »
    
  • B. L'INDEXATION EN 2004 DU « CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ »
    
  • C. LES CONSÉQUENCES SUR LA VARIABLE D'AJUSTEMENT
    
• VII. LES DOTATIONS DE PÉRÉQUATION
  
  • A. L'INTÉGRATION AU BUDGET DE L'ETAT DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION
    
    • 1. Le dispositif actuel
      
      • a) Le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP)
        
      • b) Le fonds national de péréquation (FNP)
        
    • 2. Le dispositif proposé par le présent projet de loi de finances
      
      • a) La suppression du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
        
      • b) Le cas du fonds national de péréquation
        
      • c) La position de votre rapporteur spécial
        
  • B. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE PÉRÉQUATION POUR 2004
    

• MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION