V. ELEMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES
A. L'ORGANISATION DU BACCALAURÉAT
En réponse aux questions de votre rapporteur spécial, le ministère a apporté les éléments d'information suivants :
« Dans tous les pays européens, un certificat (ou diplôme) est délivré aux élèves qui terminent l'enseignement secondaire et qui ont satisfait aux exigences requises. La détention de ce certificat est une condition minimale nécessaire pour accéder à l'enseignement supérieur. Les taux de réussite sont équivalents ou proches de ceux constatés en France.
Dans la plupart des pays, ce certificat est octroyé sur la base des résultats obtenus à un examen final. Cependant, en Belgique, en Espagne et en Suède, il est délivré à partir de l'évaluation continue de la ou des dernières années de l'enseignement secondaire général.
Dans quelques pays (Danemark, Allemagne, Grèce, Italie, Royaume-Uni, Islande, Norvège), l'obtention du certificat est liée aux résultats d'un examen final et au travail scolaire. En Finlande, les élèves reçoivent deux certificats, l'un basé sur le travail scolaire, l'autre sur les résultats de l'examen.
Dans la majorité des pays, lorsqu'un examen final est organisé il est composé d'une partie écrite et d'une partie orale. A ce niveau d'enseignement, la partie écrite est très fréquemment mise au point par un organe externe à l'établissement, même si elle est encore administrée au sein de l'établissement. C'est également le cas dans la plupart des pays pour la partie orale.
Ces dispositions sont donc similaires à la situation française. C'est toutefois en France que le nombre d'épreuves à présenter à l'examen est le plus important.
Dans quelques pays, ce sont les enseignants de l'établissement qui décident de la note attribuée et de la délivrance du certificat. Dans certains, la note finale est attribuée par un jury ou des personnes extérieures à l'établissement.
En Grèce et en Islande, la partie écrite est réalisée par un enseignant ou une équipe d'enseignants de l'établissement. En Autriche, le président de la commission d'examen choisit les questions à poser parmi celles rédigées par les enseignants de l'établissement.
Au Portugal, les élèves sont soumis à deux évaluations écrites : l'une interne, l'autre externe, avec moyenne des deux notes.
Aux Pays-Bas deux épreuves forment l'examen final : une épreuve interne orale et/ou écrite mise au point par un organe externe et corrigée par les enseignants selon les normes établies par cet organe. La certification dépend de la moyenne des deux notes » .
Ces éléments de comparaison internationale peuvent être complétés sur deux points :
- l'Espagne a réintroduit au travers d'une loi de 2002, effective en 2005, l'examen final (« prueba general de bachillerato »), qui avait été supprimé en 1990. Cette mesure, qui s'accompagnera du maintien partiel du contrôle continu, vise selon le gouvernement espagnol à favoriser l'harmonisation du système éducatif de l'Espagne avec celui de ses voisins, à garantir les connaissances fondamentales des élèves sur une base égalitaire au niveau national, enfin, à accroître les efforts produits par les élèves ;
- en revanche, il convient d'observer que la certification de fin d'études secondaires est laissée aux Etats-Unis à la discrétion des lycées où elle repose sur la participation et les résultats obtenus au contrôle continu, l'admission dans l'enseignement supérieur dépendant ensuite de tests spécifiques.