Projet de loi de finances pour 2004 : Jeunesse et enseignement scolaire

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

Disponible en une seule page HTML (898 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,9 Moctet)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
    
    • A. LE PÉRIMÈTRE DE LA SECTION BUDGÉTAIRE « JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
      
    • B. VUE D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2004
      
    • C. ANALYSE RÉTROSPECTIVE73
      
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR NATURE
      
    • B. LA RÉFORME DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE DU TITRE III
      
      • 1. Le manque de transparence de l'ancienne nomenclature
        
      • 2. Les réformes mises en oeuvre
        
    • C. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DES SERVICES (TITRE III) ET DES EMPLOIS
      
      • 1. La hausse des dépenses de pension
        
      • 2. L'effet des mesures acquises
        
      • 3. Le repli des emplois et des effectifs théoriques
        
        • a) La baisse du nombre des emplois d'enseignants
          
        • b) Les mesures relatives aux personnels ATOS, de direction et d'orientation
          
        • c) Les personnels de surveillance et d'encadrement des élèves
          
        • d) L'évolution globale des effectifs
          
        • e) L'évolution des taux d'encadrement
          
      • 4. La poursuite des mesures catégorielles
        
      • 5. La maîtrise des autres dépenses de fonctionnement
        
        • a) Des efforts de sincérité et de recherche d'économies
          
        • b) Des priorités recentrées
          
    • D. LES CRÉDITS D'INTERVENTION PUBLIQUE (TITRE IV)
      
      • 1. Les crédits consacrés à l'enseignement privé
        
        • a) Les crédits destinés à la rémunération des enseignants sous contrat
          
        • b) Les subventions de fonctionnement
          
      • 2. Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études
        
        • a) Les bourses
          
        • b) Les fonds sociaux
          
      • 3. Les dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse
        
      • 4. Les autres dépenses d'intervention
        
    • E. DES DÉPENSES EN CAPITAL EN VOIE DE DISPARITION (TITRES V ET VI)
      
  • III. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ET LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS/PROGRAMMES
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
      
      • 1. La conduite du projet par le ministère
        
      • 2. La mise en place de deux expérimentations
        
      • 3. L'architecture budgétaire envisagée par le ministère
        
    • B. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS, DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS ASSOCIÉS AUX AGRÉGATS/PROGRAMMES
      
      • 1. Les agrégats du budget pour 2004
        
      • 2. Observations générales sur les objectifs
        
      • 3. Observations générales sur les indicateurs
        
    • C. L'AGRÉGAT 31 « ADMINISTRATION ET FONCTIONS SUPPORT À L'ENSEIGNEMENT »
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs et les indicateurs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs et indicateurs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs et indicateurs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs et indicateurs d'efficacité de la gestion
          
    • D. L'AGRÉGAT 11 « ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC »
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs et les indicateurs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs et indicateurs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs et indicateurs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs et indicateurs d'efficacité de la gestion
          
    • E. L'AGRÉGAT 12 « ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PUBLIC »
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
        • a) Les objectifs et indicateurs d'efficacité socio-économique
          
        • b) Les objectifs de qualité du service
          
        • c) Les objectifs d'efficacité de la gestion
          
    • F. L'AGRÉGAT 13 « ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT »
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
    • G. L'AGRÉGAT 14 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE»
      
      • 1. La composition et les missions de l'agrégat
        
      • 2. Les objectifs assignés à l'agrégat
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
• LES RÉFORMES DE STRUCTURE
  
  • I. L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    
    • A. LE BILAN DES LOIS DE DÉCENTRALISATION DE 1982 ET 1983
      
      • 1. Le partage de compétences issu des lois de décentralisation de 1982 et 1983
        
      • 2. Les évaluations des transferts de compétence en matière scolaire
        
    • B. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
      
      • 1. De nouveaux transferts de compétence
        
      • 2. L'amélioration de la coopération entre les collectivités publiques dans le domaine éducatif
        
      • 3. Diverses mesures relatives à des situations particulières
        
      • 4. Les transferts de personnels induits
        
        • a) Les personnels concernés
          
        • b) Les modalités juridiques de transfert des personnels
          
        • c) Les modalités budgétaires de transfert des personnels
          
      • 5. L'impact de la décentralisation sur les structures du ministère
        
    • C. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
      
      • 1. Les modifications relatives aux transferts de compétences
        
      • 2. Les modifications relatives à l'amélioration de la coopération entre les collectivités publiques dans le domaine éducatif
        
      • 3. Les modifications relatives à des situations particulières
        
  • II. LA STRATÉGIE MINISTÉRIELLE DE RÉFORME
    
    • A. LES PRINCIPAUX PROJETS DU MINISTÈRE
      
      • 1. La poursuite de la réorganisation de l'administration centrale
        
        • a) Les observations de la Cour des Comptes sur l'administration centrale
          
        • b) Les projets de réforme des services centraux de l'éducation nationale
          
        • c) Les projets de réforme des services centraux de la jeunesse
          
        • d) Les projets de réforme des relations entre l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle
          
        • e) Le plan triennal de réduction des emplois
          
      • 2. La mise en cohérence des services déconcentrés et la poursuite de la déconcentration de la gestion
        
        • a) Les observations de la Cour des Comptes sur l'architecture des services déconcentrés
          
        • b) Les projets du ministère de « mise en cohérence » des services déconcentrés
          
        • c) Les observations de la Cour des Comptes relatives aux limites de la déconcentration
          
        • d) Les projets du ministère d'approfondissement de la déconcentration
          
      • 3. Le développement de la contractualisation
        
        • a) Les observations de la Cour des Comptes sur la contractualisation avec les académies et avec les établissements
          
        • b) Les projets du ministère en matière de contractualisation
          
      • 4. La modernisation des examens et concours
        
        • a) Les recommandations de l'IGEN et de l'IGAENR
          
        • b) Les projets de réforme de l'organisation des examens et concours
          
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
• L'ARTICLE 78 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ AU BUDGET DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
• PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET
  
• DE LA JEUNESSE ET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS
    
  • II. AUDITION DE MM. LUC FERRY, MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ET XAVIER DARCOS, MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    
• LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES
  
• ANNEXE DOCUMENTAIRE
  
  • I. LES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES FORMULÉES PAR LA COUR DES COMPTES À L'ISSUE DE SON RAPPORT PARTICULIER SUR LA GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF
    
  • II. LE DIAGNOSTIC DU HAUT CONSEIL DE L'ÉVALUATION DE L'ÉCOLE SUR LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS
    
  • III. LES 22 SUJETS DE RÉFLEXION IDENTIFIÉS PAR LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT SUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
    
  • IV. L'ÉVOLUTION DU STATUT ET DES OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS
    
    • A. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES
      
    • B. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT
      
  • V. ELEMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES
    
    • A. L'ORGANISATION DU BACCALAURÉAT
      
    • B. LA FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS
      
•