B. BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2004 : RECRUTEMENTS ET TRAVAUX
1. Fonctionnement (+ 4,8 %) et créations brutes d'emplois (+ 2.175)
En 2004, les moyens de fonctionnement et d'intervention du budget de la justice seront en augmentation de 4,8 %. Ces moyens supplémentaires permettront notamment de faire face aux coûts de recrutement, de rémunération et d'installation liés aux 2.175 créations brutes d'emplois prévues dans ce budget.
Ces créations d'emplois vont augmenter les effectifs du ministère de plus de 3,14 %, alors que les effectifs budgétaires de l'Etat baissent globalement de 0,2 %. De fait, le budget de la justice bénéficie de la plus forte hausse des effectifs des différents départements ministériels.
Evolution du nombre d'emplois au ministère de la justice
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2003 |
2004 |
Evolution |
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Créations d'emplois
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Effectifs budgétaires |
69.215 |
71.390 |
+ 3,14 % |
Source : Chancellerie
2. La poursuite du plan d'investissement (+ 49 % pour les AP)
L'effort d'investissement reste très soutenu en 2004 : les autorisations de programme (AP) augmentent de près de 50 % par rapport à 2003, année au cours de laquelle on avait déjà enregistré un doublement du montant des investissements nouveaux projetés.
Compte tenu des délais de réalisation des travaux projetés, les dépenses en capital augmentent moins vite (+ 6 %) en 2004.
Cet effort d'investissement soutenu permet, en dépit de
l'augmentation des charges de personnel liées aux recrutements
récents et futurs, de
maintenir les dépenses en capital
à 6 % du budget
pour 2004.
Structure du budget de la justice - Comparaison 2002-2003-2004
(en millions d'euros)
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2002 |
2003 |
2004 |
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Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
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Dépenses ordinaires |
4.497 |
96 % |
4.734 |
94 % |
4.962 |
94 % |
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Dépenses en capital |
191 |
4 % |
302 |
6 % |
322 |
6 % |
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Total |
4.688 |
100 % |
5.036 |
100 % |
5.283 |
100 % |