E. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

L'agrégat « administration générale » englobe les crédits de l'administration centrale du ministère ainsi que les dépenses au titre des pensions, de l'action sociale et de la recherche. Y sont également rattachés les crédits de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et ceux de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Crédits de paiement et autorisations de programme en 2003 et 2004

(en millions d'euros)

2003

2004

Dépenses ordinaires

666

690 ( %)

Dépenses en capital

37

6 (- 83,6 %)

Total crédits de paiement

703

696 ( %)

Autorisations de programme

37

11,5 (- 68,9 %)

Créations nettes d'emplois (en nombre)

167

74

Source : Chancellerie

1. Renforcement des moyens humains de l'administration centrale (+ 72 créations d'emplois)

La régularisation des mises à disposition au sein de l'administration centrale

Le ministère de la justice se caractérise, comme l'a relevé la Cour des comptes , par une grande faiblesse de ses effectifs d'administration centrale (2.410 personnes composent l'administration centrale pour un effectif global de 63.500 agents, soit un ratio de 3,8 %). Or, sur ces 2.410 agents, seuls 2.028 sont inscrits comme tels au budget de la justice, les 382 autres emplois étant « prélevés » sur les emplois déconcentrés (216 agents relèvent de la direction de l'administration pénitentiaire, 96 de la direction des services judiciaires et 80 de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse).

Un plan de régularisation a été mis en oeuvre depuis deux ans : il renforce les effectifs de l'administration centrale par des créations d'emplois et transfère ou transforme progressivement les emplois des services déconcentrés mis à disposition de l'administration centrale. Cette opération a porté, si l'on ne prend pas en compte les mesures de transfert des emplois de magistrats mis à disposition d'organismes externes sur le budget de l'administration centrale, sur 29 emplois en 2002, 85 en 2004 et devrait concerner 59 emplois en 2004. Parallèlement, la connaissance des effectifs réels a progressé , par le biais de l'adaptation et de la confrontation des différents outils utilisés, avec en particulier une mise à jour concertée des tableaux d'effectifs et des organigrammes.

Source : Chancellerie

S'agissant de 2004, les effectifs de l'administration centrale vont augmenter de 72 emplois : + 46 créations brutes d'emplois 68 ( * ) ; - 33 transferts d'emplois à destination de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 69 ( * ) ; + 59 transferts d'emplois 70 ( * ) en provenance des services judiciaires et de la PJJ.

Les effectifs pour 2004 de l'administration générale s'établiront à 2.213.

Source : Chancellerie

* 68 1 sous-directeur ; 2 magistrats inspecteurs des services judiciaires ; 2 administrateurs civils ; 4 attachés ; 1 secrétaire administratif ; 36 agents contractuels.

* 69 Transfert au sein du chapitre 31-90 de l'article 15 vers l'article 90 : 1 administrateur civil, 1 greffier en chef, 9 agents contractuels, 7 attachés, 4 secrétaires administratifs, 1 greffier, 6 adjoints administratifs, 1 agent administratif, 3 agents de service technique.

* 70 Dont 28 emplois des services judiciaires (10 emplois de magistrats, 3 greffiers en chef et 15 greffiers) et 31 emplois de la protection judiciaire de la jeunesse (4 emplois de secrétaires administratifs et 2 emplois d'attachés d'administration qui sont transformés en personnels relevant de corps de l'administration centrale).

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