2. Amélioration de la situation des personnels
S'agissant des réformes statutaires, l'élévation au B bis de 12 emplois de magistrats inspecteurs est prévue, ainsi que la réforme statutaire des greffiers. Les pyramidages statutaires et les transformations d'emplois concernent 192 agents pour un montant de 0,344 million d'euros. Une mesure indemnitaire de 0,4 million d'euros est prévue pour la poursuite de la mise à niveau des agents de catégories A, B et C de l'administration centrale.
0,013 million d'euros est prévu pour appliquer la nouvelle bonification indiciaire à trois nouveaux agents. La masse salariale des contractuels est augmentée de 0,1 million d'euros pour garantir à ces personnels des perspectives de revalorisation. 0,2 million d'euros supplémentaire est prévu en crédits de vacations médico-sociales pour faire face à la carence de médecins de prévention.
3. Augmentation des moyens de fonctionnement
2,3 millions d'euros de moyens nouveaux devront permettre notamment de faire face à l'augmentation des loyers (pour 1 million d'euros) .
4. Opérations immobilières
a) Rénovation et acquisition d'immeubles
11,5 millions d'euros d'autorisations de programme sont prévus, notamment pour la rénovation du bâtiment Vendôme-Cambon (3 millions d'euros) et le relogement de la CNIL. 6 millions de crédits de paiement sont prévus.
b) Les crédits de l'AMOTJ
L'Agence de maîtrise d'ouvrage de travaux du ministère de la justice (AMOTJ) recevra en 2004 1,141 million d'euros supplémentaires pour :
- la création de 7 emplois dont 3 pour le futur établissement public « TGI de Paris » (0,641 million d'euros) ;
- une dotation de fonctionnement pour le futur établissement public « TGI de Paris » (0,5 million d'euros).
|
Le budget de l'AMOTJ en 2003 et 2004 En 2003, la subvention de l'Etat à l'AMOTJ s'établissait à 6,79 millions d'euros (elle sera de 7,78 millions d'euros en 2004 compte tenu de la gestion des moyens du futur établissement public du palais de justice de Paris) auxquels s'ajoutaient 0,9 million de recettes propres. Les charges de personnel représentaient 61 % des dépenses (elles seront de l'ordre de 65 % en 2004) pour 43,5 agents en équivalents temps plein au 1 er janvier 2003 et 50 au 1 er janvier 2004. Les dépenses de fonctionnement représentaient 35,2 % des dépenses. Le budget d'investissement est en baisse depuis la création de l'agence : 5 % en 2002, 3,7 % en 2003 et 1 % en 2004. |