C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
1. Un chapitre « fourre-tout »
Le chapitre 46-94 « action sociale, culturelle et de coopération régionale » est un chapitre « fourre-tout » doté de 37,47 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004, soit 3,3 % du montant total du budget proposé pour le ministère de l'outre-mer. Il convient de relever la forte baisse de ce chapitre (- 15 %) par rapport aux dotations de 2003. En effet, l'article consacré au financement du « passeport mobilité » (voir infra ) est amputé de 6,5 millions d'euros, en baisse de 38 %, en raison d'ajustement de crédits et de redéploiement.
2. Une consommation importante
En 2001, 99 % des crédits de ce chapitre ont été consommés. Les chiffres relatifs à l'année 2002 n'ont pas été fournis à votre rapporteur spécial.
Le « passeport-mobilité »
Mis en oeuvre depuis le 1 er septembre 2002, il a vocation à concerner 11.000 étudiants et 5.000 jeunes en formation professionnelle.
Ce dispositif est destiné à compléter les initiatives des collectivités locales en matière de réduction du coût pour les familles de la mobilité des étudiants. L'objectif est de rendre le coût nul pour les familles.
Le « passeport-mobilité » concerne les jeunes originaires des départements et territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de moins de 26 ans à la date de la première demande, de nationalité française, s'inscrivant en métropole en raison de la saturation ou de l'inexistence de la filière dans la collectivité d'origine (sauf pour les boursiers) et qui ont redoublé au plus une fois au cours des deux années d'études précédentes (sauf évidemment pour le voyage initial).
Le « passeport » est constitué d'un billet d'avion ou du remboursement du coût du billet (pour la fraction non prise en charge par les dispositifs institués par les collectivités locales).
Les étudiants bénéficient d'un voyage aller-retour annuel lorsqu'ils sont inscrits à l'université en métropole ou dans un autre pays de l'Union européenne. Ils peuvent également être aidés lorsqu'ils se rendent à des examens en métropole.
Source : rapport spécial « Outre-mer », n° 68, Tome III, annexe 28 (2002-2003)