Projet de loi de finances pour 2004 : Outre-mer

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• 
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU PROJET
  
  DE BUDGET POUR 2004
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    
    • A. LES GRANDES MASSES
      
      • 1. L'évolution des dépenses ordinaires et des dépenses en capital
        
      • 2. La couverture des AP par les CP
        
    • B. LE BUDGET VOTÉ NE REFLÈTE PAS LES CRÉDITS DISPONIBLES
      
      • 1. Un écart entre les crédits en LFI et les crédits disponibles...
        
      • 2. ...qui s'explique par l'importance des reports
        
    • C. LA PARTICIPATION AUX CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
      
      • 1. Le respect des engagements de l'Etat
        
      • 2. Les moyens mis en oeuvre
        
  • II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS
      
      • 1. La forte proportion de militaires
        
      • 2. La répartition géographique
        
      • 3. Une stabilité des effectifs
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Le transfert d'une partie des personnels
        
      • 2. L'évolution des dépenses de personnel
        
  • III. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA RÉPARTITION BRUTE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les dépenses en volume
        
      • 2. La répartition géographique
        
    • B. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES EN EUROS PAR HABITANT
      
      • 1. Des variations importantes entre collectivités
        
      • 2. Des comparaisons difficiles
        
• DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
  
  CATÉGORIE DE DÉPENSES
  
  • I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS CIVILS
      
      • 1. Évolution des dépenses de personnels civils
        
      • 2. La part des rémunérations des personnels civils
        
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS
      
      • 1. Les priorités du budget 2004
        
      • 2. La consommation des crédits
        
    • C. LES FRAIS DE JUSTICE, DE RÉCEPTION ET DE VOYAGES EXCEPTIONNELS
      
      • 1. Un niveau constant
        
      • 2. Les écarts entre les dépenses et les crédits votés
        
  • II. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    
    • A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
      
      • 1. Les missions du SMA
        
      • 2. Évolution des crédits du SMA
        
    • B. LE FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FEDOM)
      
      • 1. Évolution globale du FEDOM
        
      • 2. La consommation des crédits du FEDOM
        
      • 3. Les critiques émises par la Cour des comptes
        
    • C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      • 1. Un chapitre « fourre-tout »
        
      • 2. Une consommation importante
        
  • III. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Répartition des subventions
        
      • 2. Le financement des opérations de « premier numérotage »
        
    • B. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Une consommation insuffisante
        
      • 2. Les crédits disponibles
        
    • C. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Évolution des crédits
        
      • 2. Répartition entre les dotations
        
    • D. LES DOTATIONS VERSÉES À MAYOTTE
      
      • 1. La dotation de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte
        
      • 2. Le fonds mahorais de développement
        
  • IV. L'AIDE AU LOGEMENT
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER
      
      • 1. Un objectif central du ministère
        
      • 2. Les moyens mis à disposition
        
    • B. UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1998 ?
      
      • 1. Les évolutions des dernières années
        
      • 2. Une dégradation ?
        
    • C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
      
      • 1. L'engagement des crédits
        
      • 2. Des différences de consommation entre les mesures
        
    • D. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2004
      
      • 1. La suppression de la créance de proratisation a amélioré la lisibilité du budget
        
      • 2. Des crédits stables
        
  • V. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT
    
    • A. LE FIDOM
      
      • 1. Un fonds qui ne correspond plus à sa vocation d'origine
        
      • 2. Les domaines d'intervention du FIDOM en 2002
        
      • 3. Le FIDOM en 2004
        
    • B. LE FIDES
      
      • 1. Les crédits accordés au FIDES
        
      • 2. La consommation des crédits du FIDES
        
• TROISIÈME PARTIE :
  
  LES DOSSIERS À SUIVRE EN 2004
  
  • I. LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE PROGRAMME
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Les dispositifs fiscaux en outre-mer sont adaptés aux conditions locales
        
      • 2. Le coût de la défiscalisation reste important
        
    • B. LES EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
      
      • 1. Des baisses de charge en faveur de l'emploi
        
      • 2. La loi de programme renforce ces mesures
        
    • C. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
      
      • 1. La nécessité de faciliter les transports entre la métropole et l'outre-mer
        
      • 2. Une mise en oeuvre complexe par l'article 53 du présent projet de loi de finances
        
  • II. L'OCTROI DE MER
    
    • A. UN IMPÔT PROTECTEUR
      
      • 1. L'origine de l'octroi de mer
        
      • 2. Le régime actuel de l'octroi de mer
        
      • 3. Une ressource indispensable pour les départements d'outre-mer
        
    • B. UN ENCADREMENT EUROPÉEN
      
      • 1. Si le système ne devrait pas être remis en cause...
        
      • 2. ...il devrait être modifié en 2004
        
  • III. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. DES REFLEXIONS RELATIVEMENT AVANCÉES
      
      • 1. Quelle structure pour le ministère ?
        
      • 2. Une expérimentation en Martinique pour 2004
        
    • B. DES EFFORTS DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE EN PHASE AVEC LES EXIGENCES DE LA LOLF
      
      • 1. Les reports devraient être moins importants en 2004
        
      • 2. Une meilleure adéquation entre les demandes de crédits et les possibilité de dépenses
        
    • C. L'INFORMATION DU PARLEMENT
      
      • 1. Une bonne collaboration des services
        
      • 2. Une prise en compte insuffisante des délais de réponse aux questionnaires budgétaires
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION