II. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES POUR 2004
A. UNE AUGMENTATION GLOBALE DES CRÉDITS DE 0,9 % EN 2004
Les crédits demandés pour le budget 2004 des services généraux du Premier ministre (dépenses ordinaires et crédits de paiement) s'élèvent à 1,154 milliard d'euros , ce qui représente une augmentation de 0,9 % par rapport à l'année 2002 .
1. Une augmentation globale qui ne doit pas masquer une diminution de l'agrégat « communication »
Ce chiffre recouvre des évolutions différentes selon les agrégats, comme l'indique le graphique ci-après.
Evolution des crédits par agrégat entre 2003 et 2004
Source : projet de loi de finances pour 2004
Ainsi, les principales évolutions sont :
- en pourcentage, la diminution des crédits des autorités administratives indépendantes (- 11 %), provenant du transfert de trois d'entre elles (la défenseur des enfants, le conseil de prévention et de lutte contre le dopage et la commission nationale du débat public) vers le budget d'autres ministères ;
- en valeur absolue, l'augmentation des dépenses concernant l'administration (24 millions d'euros), consécutive à celle des crédits destinés aux cités administratives.
Si l'on adopte une approche par titre, les principales évolutions du présent projet de loi de finances sont, comme l'indique le graphique ci-après, la forte augmentation des crédits d'investissement (titre V), tant en pourcentage (+ 101 %) qu'en valeur absolue (16 millions d'euros). Cette évolution provient, comme précédemment, de l'augmentation des crédits destinés aux cités administratives (qui passent de 10 à 22 millions d'euros).
Evolution des crédits par titre entre 2003 et 2004
Source : projet de loi de finances pour 2004
2. Hors dépenses d'assistance et de solidarité, les crédits augmentent de 3,2 %
Cette diminution ne doit pas dissimuler que, si l'on exclut les crédits d'assistance et de solidarité (la 6 e partie du titre IV), les crédits des services généraux du Premier ministre augmentent de près de 21 millions d'euros (soit 3,2 %), comme l'indique le graphique ci-après.
Evolution des crédits hors dépenses d'assistance et de solidarité entre 2003 et 2004
(en millions d'euros)
(1) assistance et solidarité.
Source : projet de loi de finances pour 2004
Cette diminution des crédits d'assistance et de solidarité est explicitée page 17 .
Ainsi, l'augmentation globale de près de 10 millions d'euros des crédits des services généraux du Premier ministre se décompose entre :
- une diminution des crédits d'assistance et de solidarité de 11 millions d'euros ;
- une augmentation des autres crédits de 21 millions d'euros, provenant notamment d'une augmentation des interventions publiques (titre IV) de plus de 16 millions d'euros.