Projet de loi de finances pour 2004 : Conseil économique et social

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Le budget du Conseil économique et social est à la fois modeste et contraint
    
  • 2. La comparaison entre l'exécution et la loi de finances initiale n'offre guère d'intérêt
    
  • 3. Sur le chapitre « Investissements », les reports de crédits finissent par être utilisés
    
  • 4. Le gouvernement consulte davantage le Conseil, y compris dans le cadre du processus législatif
    
  • 5. Le CES souhaite travailler plus étroitement avec le Parlement
    
  • 6. Le Conseil se trouve « en première ligne » pour représenter la société civile à l'échelle internationale
    
  • 7. La spécificité du Conseil rend complexe l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    
  • I. ANALYSE DES CRÉDITS
    
    • A. INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS
      
      • 1. La rémunération des conseillers et des experts
        
      • 2. La Caisse de retraites des anciens membres du CES
        
        • a) Quatre sources alimentent cette caisse
          
        • b) Le coût global des diverses pensions croît régulièrement.
          
    • B. DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Evolution de l'enveloppe
        
      • 2. Des effectifs stables depuis 2001
        
      • 3. Les personnels détachés ou mis à disposition
        
    • C. DÉPENSES DE MATÉRIEL
      
      • 1. Les dépenses d'informatique
        
      • 2. Les autres dépenses
        
    • D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF
      
      • 1. L'utilisation des reports de crédits
        
      • 2. Une enveloppe en diminution pour 2004
        
    • E. RÉCAPITULATION DES ÉCARTS
      
  • II. APPLICATION DE LA « LOLF » AU CAS PARTICULIER DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • 1. Les textes régissant l'organisation budgétaire et financière du CES
      
    • 2. L'organisation concrète issue des textes en vigueur
      
    • 3. Différentes options d'application de la « LOLF »
      
      • a) Le maintien dans la « sphère budgétaire» du Premier ministre
        
      • b) Le rapprochement avec d'autres structures de mission similaire
        
      • c) Le rattachement aux « Pouvoirs publics »
        
      • d) Quel programme ou mission et quels indicateurs pour le CES ?
        
    • 4. La position du CES
      
  • III. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    
    • A. AVIS, RAPPORTS ET ÉTUDES
      
      • 1. Saisines gouvernementales
        
      • 2. Auto-saisines du Conseil économique et social
        
    • B. LES RÉPONSES DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Suites données par le gouvernement aux travaux du CES
        
      • 2. Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière du CES
        
    • C. LE TRAVAIL EN LIAISON AVEC LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
      
      • 1. Les avis exposés en séance publique
        
      • 2. Les auditions en commission permanente, en délégation ou par les rapporteurs
        
      • 3. Les autre initiatives
        
  • IV. UNE FORTE VOLONTÉ DE COMMUNIQUER, TANT EN FRANCE QU'À L'ETRANGER
    
    • A. LES ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LE PLAN NATIONAL
      
      • 1. La diffusion classique des documents imprimés
        
      • 2. Une communication dont la forme est adaptée au fond
        
      • 3. Les apports du site Internet
        
    • B. LES DIFFÉRENTES FORMES D'INTERVENTION À L'INTERNATIONAL
      
      • 1. Le rôle moteur joué dans l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires
        
      • 2. Des actions ciblées sur cinq zones prioritaires
        
      • 3. Le développement des CES dans le monde
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE