Projet de loi de finances pour 2004 : Travail

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE I
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI EST CONSÉCUTIVE AU RETOURNEMENT DE LA CONJONCTURE
    
    • A. UNE LENTE DÉGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
      
    • B. UN NIVEAU DE CHÔMAGE COMPARATIVEMENT ÉLEVÉ, DONT LA COMPOSANTE STRUCTURELLE EST PRÉPONDÉRANTE
      
      • 1. Le chômage en France se situe à un niveau comparativement élevé
        
      • 2. La précédente amélioration et la nouvelle détérioration de la situation du chômage recouvrent des évolutions contrastées.
        
        • a) La précédente amélioration de la conjoncture du marché du travail a particulièrement favorisé les jeunes et les chômeurs de longue durée
          
        • b) Le retournement de conjoncture du printemps 2001 affecte davantage les jeunes, les hommes, les plus diplômés et les plus qualifiés.
          
      • 3. Sans réforme de la politique de l'emploi, la croissance est moins créatrice d'emplois.
        
  • II. LE PROJET DE BUDGET 2004 S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR MARCHAND
      
      • 1. La relance de la politique d'exonérations générales sur les bas salaires avec l'abandon de la référence à la durée du travail
        
      • 2. La réorientation des politiques ciblées vers le secteur marchand
        
        • a) Jeunes peu diplômés : des « emplois-jeunes » aux « contrats-jeunes » et au CIVIS2
          
          • (1) La montée en puissance du contrat jeune en entreprise et du CIVIS
            
          • (2) L'extinction concomitante des emplois-jeunes
            
        • b) Personnes en difficulté : la préférence donnée au contrat initiative emploi (CIE) et à l'insertion par l'économique sur le stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC)
          
      • 3. La suppression de la part salariale de la taxe professionnelle
        
    • B. L'AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE TRAVAIL
      
      • 1. L'amélioration qualitative
        
        • a) La formation
          
          • (1) Des moyens préservés
            
          • (2) Un esprit rénové
            
        • b) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
          
      • 2. L'amélioration quantitative
        
        • a) La poursuite du renforcement de la prime pour l'emploi (PPE)
          
        • b) La poursuite de la diminution des crédits de préretraite
          
        • c) La réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
          
    • C. LA LUTTE CONTRE LES RIGIDITÉS QUI PÉNALISENT L'EMPLOI
      
      • 1. La création d'entreprises
        
      • 2. L'assouplissement des 35 heures
        
      • 3. L'assouplissement de la loi de modernisation sociale
        
  • III. LE BUDGET DU TRAVAIL OFFRE ENFIN UNE VISION CLAIRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : 60 % DES CRÉDITS SONT DÉVOLUS AUX EXONÉRATIONS DE CHARGES
    
    • A. LES TRIBULATIONS DU BUDGET DU TRAVAIL
      
    • B. L'ÉVOLUTION DU COÛT TOTAL DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      
    • C. L'AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI : LES EXONÉRATIONS DE CHARGES
      
  • IV. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES EST ENCORE INSUFFISAMMENT TANGIBLE
    
    • A. LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE DE GLOBALISATION DES CRÉDITS DANS LA PERSPECTIVE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
      • 1. Dans les services déconcentrés : deux expériences de globalisation
        
        • a) La dotation globale des moyens de fonctionnement destinés aux services déconcentrés
          
        • b) La globalisation des crédits concernant la région Centre
          
      • 2. Dans les services centraux : la poursuite de la globalisation partielle des moyens de fonctionnement
        
    • B. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA RÉFLEXION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES
      
      • 1. La construction de plusieurs programmes à destination du travail
        
      • 2. Une présentation suscitant des appréciations contrastées
        
        • a) Une réflexion poussée sur les grandes actions du ministère
          
        • b) Un programme « support » surdimensionné
          
      • 3. Une méthode critiquable
        
    • C. DES ZONES D'OMBRE PERSISTANTES
      
      • 1. L'insuffisance chronique des indicateurs de résultats actuellement disponibles au niveau des agrégats
        
      • 2. L'abus des reports : 10,65 % du budget pour 2003
        
        • a) Un cas topique : les crédits consacrés en 2003 au contrat emploi solidarité (CES)
          
        • b) Le problème des reports excessifs au regard du consentement parlementaire et de la LOLF
          
        • c) L'analyse de l'exécution du budget pour 2002 : vers un effet « boule de neige » des reports ?
          
    • D. LES STRATÉGIES MINISTÉRIELLES DE RÉFORME (SMR), UN CHEMINEMENT PARALLÈLE ?
      
  • V. LE BUDGET DU TRAVAIL ÉVOLUE EN COHÉRENCE AVEC LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES RÉGIONS
    
    • A. LES CRÉDITS DÉJÀ TRANSFÉRÉS
      
    • B. LA POURSUITE DE LA DÉCENTRALISATION DES AIDES À L'EMBAUCHE ET À LA FORMATION DES APPRENTIS
      
    • C. LA RELANCE ET L'ÉLARGISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION PAR LE PROJET DE LOI SUR LES RESPONSABILITÉS LOCALES
      
      • 1. La formation professionnelle
        
      • 2. Le dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles
        
• CHAPITRE II
  
  EXAMEN DES CRÉDITS DU TRAVAIL POUR 2004
  
  • I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
      
    • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
        
        • a) Le 3ème contrat de progrès
          
        • b) Bilan et perspectives
          
          • (1) Bilan de l'application du 3ème contrat de progrès
            
          • (2) Vers le 4ème contrat de progrès de l'ANPE
            
        • c) Les crédits pour 2004
          
      • 2. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
        
      • 3. Les autres organismes
        
      • 4. La dotation globalisée de la région Centre
        
  • II. LA PARTICIPATION DE L'ETAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. LA FORMATION EN ALTERNANCE
      
      • 1. Les contrats d'apprentissage
        
      • 2. Les contrats de qualification - jeunes
        
      • 3. Les contrats de qualification - adultes
        
    • B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle
        
        • a) La politique contractuelle
          
        • b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
          
        • c) La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          
        • d) Les autres dispositifs
          
      • 2. Les dépenses de rémunération
        
    • C. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
      
      • 1. L'application des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987
        
      • 2. La loi quinquennale du 20 décembre 1993
        
        • a) Les actions qualifiantes
          
        • b) Les actions pré-qualifiantes
          
      • 3. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
        
  • III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    
    • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
      
      • 1. Le contrat « jeune en entreprise »
        
      • 2. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)
        
      • 3. Le réseau d'accueil des jeunes et le programme TRACE19
        
        • a) Le réseau d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes
          
        • b) Le programme TRACE
          
        • c) La bourse d'accès à l'emploi
          
      • 4. Les emplois-jeunes
        
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
      
      • 1. Les contrats initiative emploi (CIE) et les contrats de retour à l'emploi (CRE)
        
        • a) Les CIE
          
        • b) Les CRE
          
      • 2. Les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi-consolidé (CEC)
        
        • a) Les CES
          
          • (1) Les hésitations de la politique menée à l'égard des CES en 2003
            
          • (2) Un retour à plus de réalisme pour 2004
            
        • b) Les CEC
          
      • 3. Les stages pour chômeurs de longue durée (CLD)
        
      • 4. L'insertion par l'économique
        
      • 5. Le contrat de plan Etat-régions (CPER)
        
      • 6. La dotation globalisée en région Centre
        
      • 7. Le revenu minimum d'activité (RMA)
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      
  • IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
    
    • A. L'ALLÈGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
      
      • 1. Allègements généraux du coût du travail
        
        • a) Exonérations liées à la réduction du temps de travail
          
        • b) Exonérations générales sur les bas salaires
          
      • 2. Allègements ciblés du coût du travail
        
    • B. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
      
    • C. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
      
  • V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
    
    • A. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
      
    • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
      
      • 1. Indemnisation du chômage
        
        • a) Les trois allocations versées par le Fonds de solidarité
          
        • b) Les modifications devant être apportées à l'ASS pour 2004
          
        • c) La résultante budgétaire
          
      • 2. Régimes de retraite
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 80 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON,
  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité