II. DÉPENSES : UNE RECHERCHE SYSTÉMATIQUE D'ÉCONOMIES
La discussion budgétaire du projet de loi de finances 2003 avait abouti, au Sénat, à une diminution des dépenses de 3,5 millions d'euros, (- 2 millions d'euros en dépenses de personnel et - 1,5 million d'euros sur les services extérieurs) portant celles-ci à un montant net de 92,9 millions d'euros.
Pour 2004, les dépenses s'élèveraient à 86,9 millions d'euros, marquant une baisse de 6,5 % par rapport au budget voté 2003.
La réduction la plus spectaculaire concerne le poste « services extérieurs » (- 6,1 millions d'euros) et résulte principalement de la disparition des dépenses effectuées pour le compte de la direction du Trésor. Cette réduction est toutefois neutre pour le budget annexe puisque répercutée dans les recettes.
Ce sont donc les chapitres de dépenses de personnel (- 1,9 million d'euros) et d'investissements (- 1 million d'euros) qui font réellement baisser le niveau de dépenses du budget annexe en 2004.
A. LES ACHATS
Les dépenses de ce poste, regroupant principalement les achats de métaux et de flans 1 ( * ) , ont, depuis deux années, été rationalisées et donc réduites.
1. La part essentielle des métaux et flans
Pour les métaux communs , la direction des Monnaies et médailles profite de la démonétisation du franc. Ella a ainsi procédé en 2003 à l'achat de 454 tonnes de métaux mis en vente par appel d'offres successifs par les Domaines, pour le compte de la direction du Trésor.
S'agissant des métaux précieux , l'or et l'argent sont les plus utilisés avec, entre 2000 et 2003, une tendance à la baisse des cours de l'argent et une tendance à la hausse des cours de l'or. Le marché se caractérise par des variations de cours, sur le long terme mais aussi d'un jour à l'autre. Un suivi quotidien des fluctuations est assuré et les achats sont effectués à Londres, en fonction des besoins, au moment où la conjoncture semble la plus favorable.
Quant aux flans , leur cours varie peu. Pour assurer le programme 2004, 1.300 tonnes seront nécessaires. Il n'est pas exclu que l'établissement de Pessac, afin de mieux rentabiliser ses installations, les fabrique lui-même.
2. Un reliquat de crédits 2002 relativement élevé...
D'année en année, ce poste « Achats » faisait l'objet de reports de crédits. Par ailleurs, comme il l'avait été souligné l'an dernier, l'enveloppe pour 2002 était surdimensionnée par rapport à l'activité.
Ainsi, à l'enveloppe initiale de 100,9 millions d'euros s'ajoutait un report de crédits 2001 de 33,5 millions d'euros portant les crédits disponibles à 134,4 millions d'euros. La dépense réalisée s'élevant à 71,9 millions d'euros un reliquat de 62,5 millions d'euros a pu être dégagé, dont 45 millions d'euros ont été portés en annulation et 17,5 millions d'euros reportés sur 2003.
3. ... mais permettant un report bienvenu sur 2003
L'enveloppe initiale de 23,7 millions d'euros est accrue d'un reliquat de crédits 2002 de 17,5 millions d'euros (reliquat divisé par près de quatre en trois années).
Les dépenses engagées au 30 juin sont de 28,8 millions d'euros.
Ce report aura permis de financer des opérations non prévues (achats d'or ou d'argent pour certaines monnaies de collection connaissant un grand succès, de métaux communs pour des commandes de pièces courantes étrangères). Sur le second semestre, il permet d'honorer la commande supplémentaire de la Banque de France de 200 millions de pièces d'euros.
4. Pour 2004, des stocks en partie déjà constitués
L'augmentation des achats de 7,5 % (+ 1,8 million d'euros) est relativement faible au regard du quasi doublement du programme de frappe initial pour 2003 et de l'augmentation de l'activité relative aux monnaies de collection françaises. Cela tient, d'une part, au fait que les pièces de 1, 2 et 5 centimes qui composent le programme de 2004 sont les moins coûteuses en métal (acier cuivré), d'autre part, à la bonne situation prévisionnelle des stocks de flans et de métaux précieux au 31 décembre 2003, grâce à l'utilisation des crédits reportés de 2002 sur 2003.
La direction des Monnaies et médailles ne s'est pas contentée de rationaliser les achats de métaux, qui certes, pèsent de loin le plus lourd dans le chapitre « Achats ». Des postes de dépenses plus secondaires tels que les fournitures d'entretien, le petit équipement et les fournitures administratives ont fait l'objet d'économies. L'ensemble du personnel a participé et participera encore en 2004 à un contrôle strict des dépenses, y compris celles qui sont directement liées à la production : optimisation des stocks des magasins, examen critique des demandes, mise en concurrence systématique.
B. LES SERVICES EXTÉRIEURS
1. Une diminution forte et continue...
Ce chapitre est composé de dépenses effectuées pour le compte de la direction des Monnaies et médailles elle-même, d'une part, et pour le compte de la direction du Trésor, d'autre part. Le montant de ces dernières figure, en contrepartie, en recettes du budget annexe (chapitre « Prestations de services »), les prestations effectuées étant facturées à la direction du Trésor.
En 2002 , à l'enveloppe initiale de 20,9 millions d'euros s'est ajouté un report de crédits 2001 de 0,9 million d'euros. La dépense n'ayant atteint que 6,5 millions d'euros en réalisation, 15,3 millions d'euros ont été portés en annulation de crédits .
Pour 2003 , l'enveloppe accordée s'élève à 13,3 millions d'euros, après réduction de 1,5 million d'euros lors de la discussion budgétaire au Sénat. Cette enveloppe ne sera probablement pas utilisée en totalité .
En 2004 , l'enveloppe demandée ne s'élève plus qu'à 7,1 millions d'euros (- 46 %) et ce, malgré une activité commerciale en hausse et la volonté de maintenir les crédits de fonctionnement informatique au niveau de 2003.
2. ... pour des raisons internes et externes plus ou moins subies
La politique volontariste de réduction des dépenses que mène la direction des Monnaies et médailles se traduit par des mesures d'économies sur de nombreux postes : entretien, frais de déplacement, documentation, publicité, location d'entrepôts, sous-traitance. S'agissant de cette dernière, des prestations traditionnellement confiées à l'extérieur ont été réalisées en interne, par l'établissement de Pessac en sous-activité : nettoyage des locaux, entretien des espaces verts, stockage de flans, maintenance de certains équipements, déménagement vers Pessac des « coins » stockés à Paris, en prévention d'une crue centennale de la Seine.
Dans le même temps ; la direction des Monnaies et médailles se voit contrainte de réduire fortement l'enveloppe traditionnellement réservée aux diverses prestations effectuées pour le compte de la direction du Trésor qui ne la sollicite plus guère. En 2003, comme en 2002, les prestations assurées pour le compte de la direction du Trésor ont été moins importantes que prévu, le différentiel étant de l'ordre de 5 millions d'euros. Seules sont effectuées les opérations de dénaturation des pièces de 10 et 20 francs, de manutention des métaux issus de la destruction et de stockage des pièces de l'euro.
C. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
1. Des effectifs en constante diminution
En loi de finances initiale pour 2003, avait été décidée la suppression de l'ensemble des emplois vacants d'ouvriers, soit 82 emplois.
Pour 2004 , afin de répondre aux besoins d'adaptation de la direction des Monnaies et médailles, la création de 8 postes d'agents contractuels (nécessaires à la vente, l'informatique et la gestion) est demandée : une secrétaire, un analyste, deux consultants et quatre agents commerciaux.
Cependant, globalement l'effectif diminue toujours , suite au retour de fonctionnaires d'administration centrale vers leur ministère de tutelle et au non remplacement des départs en retraite. Peuvent ainsi être supprimés 31 emplois d'ouvriers, 12 emplois de fonctionnaires du cadre technique et 10 emplois de fonctionnaires administratifs, soit 53 postes au total .
D'ici à 2010 , et dans l'hypothèse de départs à 60 ans, 255 départs en retraite s'échelonneront comme suit (hors fonctionnaires de l'administration centrale qui sont gérés par le ministère de tutelle) :
2. Des effectifs budgétaires plus conformes aux effectifs réels
Le « bleu budgétaire » entérine de mieux en mieux les vacances de postes, ce qui permet incontestablement de progresser dans la mise en conformité des effectifs budgétaires à la situation observée sur le terrain.
Les effectifs réels s'entendent en équivalents temps plein au 31 décembre de chaque année.
3. L'évolution des dépenses de personnel
En 2002 , plusieurs mesures ont permis d'aboutir à 2,9 millions d'euros d'annulations de crédits : remise à disposition du ministère de 36 agents, arrêt du travail en équipe à Pessac, prise en charge partielle par le budget de l'Etat des traitements des fonctionnaires administratifs de l'administration centrale, suppression de compléments de salaires ou de gratifications, réductions ou suppressions de subventions versées à certaines associations.
Pour 2003 , l'enveloppe accordée était de 45,2 millions d'euros, après réduction de 2 millions d'euros dans le cadre de la discussion budgétaire au Sénat. L'effet en en année pleine de la prise en charge par le budget de l'Etat du traitement des fonctionnaires d'administration centrale, le non remplacement des départs à la retraite et la révision à la baisse de la rémunération des heures payées dans le cadre de la maintenance des locaux (« prime de balai ») expliquent cette évolution.
En 2004, la masse salariale passerait de 45,2 à 43,3 millions d'euros. Cette diminution de 1,9 million d'euros (- 4,3 %) résulte d'évolutions contraires :
- Des mesures à la hausse, pour + 1,2 million d'euros : création de 8 emplois d'agent contractuel, revalorisation du salaire des ouvriers, ajustement de la participation du budget annexe aux charges de pensions. L'incidence en année pleine de la revalorisation du point fonction publique intervenue le 1 er décembre 2002 est relativement négligeable.
- Des mesures à la baisse, pour - 3,1 millions d'euros : suppressions d'emplois et ajustements pour tenir compte de la situation réelle des personnels, notamment.
D. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION
La seule évolution méritant d'être signalée concerne le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » qui augmente de 65 % pour atteindre 0,95 million d'euros. Y sont imputés les redevances et les droits d'auteur. Or, la mise en oeuvre d'une nouvelle politique commerciale avec, en particulier, le développement d'opérations telles que le Tour de France, les 9 emes championnats du monde d'athlétisme, de marchés passés avec la société des wagons-lits, Air France, Studio Canal, etc, la croissance des ventes, ont entraîné une montée en flèche des droits d'auteurs. Du reste, la dotation 2003 pour ce chapitre ne suffira pas et des crédits supplémentaires devront probablement être alloués en loi de finances rectificative.
E. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Les crédits de paiement font, chaque année, l'objet de reports de l'ordre de 5 millions d'euros.
La dotation initiale pour 2002 de 3,6 millions d'euros a été augmentée d'un report 2001 de 5,6 millions d'euros. Les investissements les plus lourds ayant été réalisés, cette enveloppe s'est révélée trop importante et un reliquat de 4,9 millions d'euros a été dégagé.
Ce reliquat de 2002 est venu augmenter la dotation initiale de 3,6 millions d'euros pour 2003, portant l'enveloppe disponible à 8,5 millions d'euros. Un reliquat récurrent devrait donc être observé fin 2003, même s'il est prévu de réaliser un atelier spécifique à l'établissement de Pessac pour la fabrication de monnaies de collection, pour un montant d'environ 1 million d'euros.
Pour 2004, l'enveloppe serait de 2,4 millions d'euros (1,6 million d'euros pour l'établissement de Paris et 0,8 million d'euros pour celui de Pessac) dont 0,9 million d'euros pour les investissements informatiques.
Les possibles reliquats de crédits, tant sur 2003 que sur 2004, devront être examinés attentivement en vue d'éventuelles annulations de crédits.
* 1 Flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce.