Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires

Rapport n° 91 (2003-2004) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2003

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• RAPPORT
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er -
    
    Création d'une nouvelle catégorie d'établissement public administratif
    
  • Article 2 -
    
    Mission et périmètre d'intervention
    de la communauté aéroportuaire
    
  • Article 3 -
    
    Création de la communauté aéroportuaire
    
  • Article 4-
    
    Composition du conseil d'administration de la communauté aéroportuaire
    
  • Article 5 -
    
    Ressources de la communauté aéroportuaire
    
  • Article 6 -
    
    Projets éligibles au financement par la communauté aéroportuaire
    
  • Article 7 -
    
    Contractualisation de l'intervention financière
    de la communauté aéroportuaire
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION :
  
  TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
  PRÉSENTÉE PAR M. JEAN-FRANÇOIS LE GRAND
  PORTANT CRÉATION DES COMMUNAUTÉS AÉROPORTUAIRES