Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine sur la création et les statuts des centres culturels

Rapport n° 176 (2003-2004) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2004

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• RAPPORT
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ACCORD SUR LES CENTRES CULTURELS ET LA COOPÉRATION CULTURELLE FRANCO-CHINOISE
    
    • A. LES ACTIONS DE COOPÉRATION CULTURELLE DE LA FRANCE EN CHINE
      
    • B. L'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2002 ET LE PROJET DE CENTRE CULTUREL FRANÇAIS À PÉKIN
      
      • 1. L'absence de véritable centre culturel français en Chine
        
      • 2. Les dispositions de l'accord du 29 novembre 2002
        
      • 3. Les perspectives de mise en oeuvre de l'accord : l'ouverture d'un centre culturel français à Pékin en 2004
        
  • II. LA SITUATION DES RELATIONS FRANCO-CHINOISES
    
    • A. LE DIALOGUE POLITIQUE : LA RECHERCHE D'UN PARTENARIAT AMBITIEUX
      
    • B. DES RELATIONS ÉCONOMIQUES DÉSÉQUILIBRÉES
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT