Projet de loi relatif aux aéroports

Rapport n° 49 (2004-2005) de M. Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ÉVOLUTION D'ADP, GAGE DE SON DÉVELOPPEMENT
    
    • A. ADP CONSTITUE UN OUTIL INDUSTRIEL STRATÉGIQUE
      
      • 1. Un outil industriel remarquable
        
      • 2. Un enjeu stratégique pour la France
        
        • a) Un élément structurant de l'aménagement du territoire national
          
        • b) Un outil essentiel des échanges de la France avec le monde
          
    • B. LA POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT D'ADP JUSTIFIE SON ÉVOLUTION
      
      • 1. La structure de l'établissement public ne permet pas de poursuivre le programme d'investissement d'ADP
        
        • a) La consolidation du rang d'ADP implique d'importants investissements
          
        • b) La situation actuelle ne permet pas de dégager les ressources financières nécessaires à ce programme
          
        • c) Dans ces conditions, l'ouverture du capital est indispensable
          
      • 2. La structure d'établissement public limite la diversification de l'activité d'ADP
        
      • 3. La transformation d'ADP en société impose l'évolution juridique de son patrimoine immobilier
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LES INTÉRÊTS NATIONAUX
      
      • 1. Le maintien d'un domaine public aéroportuaire
        
      • 2. Le contrôle des terrains nécessaires à l'exécution et au développement des missions de service public
        
      • 3. La détention majoritaire d'ADP par l'Etat
        
      • 4. La préservation des intérêts patrimoniaux de l'Etat
        
    • D. LA PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION DES PERSONNELS D'ADP
      
  • II. LA MODERNISATION DU STATUT DES GRANDS AÉROPORTS RÉGIONAUX
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE ANCIEN
      
    • B. UNE ÉVOLUTION PROFITABLE À L'ENSEMBLE DES ACTEURS
      
  • III. LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE DES AÉROPORTS
    
    • A. L'IMPORTANCE DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES
      
      • 1. Les cinq redevances aéronautiques réglementées
        
      • 2. Le mode de détermination des tarifs des redevances
        
    • B. LE NOUVEAU CADRE DÉFINI PAR LE PROJET DE LOI
      
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er -
    
    Transformation de l'établissement public ADP en société anonyme
    
  • Article 2 -
    
    Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire
    
  • Article 3 -
    
    Retour à l'Etat des plus-values foncières
    en cas de fermeture d'un aéroport
    
  • Article 4 -
    
    Transfert des droits et obligations d'ADP
    
  • Article 5 -
    
    Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise
    
  • Article 6 -
    (Articles L. 251-1 à L. 251-3 du CAC)
    
    Missions d'ADP
    
• TITRE II -
  
  DISPOSITIONS RELATIVES AUX
  GRANDS AÉROPORTS RÉGIONAUX
  
  • Article 7 -
    
    Exploitation des grands aéroports régionaux
    
• TITRE III -
  
  DISPOSITIONS RELATIVES À
  L'ENSEMBLE DES AÉROPORTS
  
  • Article additionnel avant l'article 8 -
    
    Commission de conciliation aéroportuaire
    
  • Article 8 -
    
    Régulation économique des redevances
    
  • Article 9 -
    
    Perception de redevances domaniales par les exploitants d'aérodromes appartenant à des collectivités territoriales
    
  • Article 10 -
    
    Voies de recouvrement des redevances aéroportuaires
    
  • Article 11 -
    
    Contrôle des exigences de sécurité et de sûreté par les agents de l'Etat
    
  • Article 12 -
    
    Base législative de l'assistance en escale
    
• TITRE IV -
  
  DISPOSITIONS FINALES
  
  • Article 13 -
    
    Mesures de coordination juridique
    
  • Article 14 -
    
    Validation législative d'actes d'ADP conclus par délégation de signature
    
  • Article 15 -
    
    Gratuité des opérations prévues au titre Ier
    
  • Article 16 -
    
    Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à ADP
    
• ANNEXE -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• TABLEAU COMPARATIF