3. Projet de budget pour 2005

L'avant-projet de budget de la Commission pour 2005 prévoit une hausse importante de près de 15 % des crédits de paiement et de 3,3 % des crédits d'engagement . L'essentiel de l'augmentation de 3 % du plafond de crédits d'engagement bénéficie aux nouveaux Etats membres avec une progression de 15,5 %, tandis que les crédits d'engagement pour l'UE 15 s'inscrivent en hausse modérée de 0,9 %. L'augmentation des crédits de paiement est affectée à près de 60 % à l'UE 15 et repose sur une hypothèse de très forte accélération de la consommation des fonds ; la Commission a ainsi proposé de porter à 95 % de la tranche annuelle moyenne des engagements les crédits de paiement pour les objectifs 1, 2 et 3 de l'UE 15.

Le Conseil a néanmoins limité le volontarisme budgétaire de la Commission en instaurant une réduction de 3 milliards d'euros des crédits de paiement, qui contribue à ramener l'augmentation en 2005 à un niveau plus raisonnable de 5,1 %. Le Conseil a en effet considéré que la surbudgétisation chronique des derniers exercices 48 ( * ) n'était guère atténuée par les performances récemment observées en exécution, et que la rigueur budgétaire imposait d'avoir le cas échéant recours à un nouvel abondement par un budget rectificatif et supplémentaire.

Le Parlement européen , en première lecture, a adopté une forte augmentation des crédits de paiement de la politique régionale (11,3 % par rapport à 2004), en se fondant comme la Commission sur les meilleurs niveaux d'exécution constatés en 2003 et 2004.

Politique régionale : budget 2004 et projet de budget 2005

(en millions d'euros)

 

Exécution 2003

Budget 2004

Projet 2005 Conseil

Projet Parlement 1 ère lecture

Ecart Parlement 2005/ budget 2004

 

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CP

Objectif 1

21.576,9

17.908,8

25.468,7

19.900,2

27.233,1

20.214,8

27.233,1

22.133,9

9,5 %

Objectif 2

3.651,8

3.440,5

3.619

3.081,4

3.544,3

3.951,4

3.544,3

5.045,5

27,7 %

Objectif 3

3.718,9

2.548,3

3.834,8

3.150,7

3.911,1

3.505,1

3.911,1

3.900,3

11,3 %

Programmes d'initiative communautaire

1.853,3

649,3

2.138,7

1.297,7

2.258,6

1.273,6

2.258,6

1.606,8

26,2 %

Autres mesures structurelles

197,6

218

174,9

360,4

180

250,1

180

312,2

24,8 %

Assistance technique

119,6

130,6

116,9

162,9

119,6

195,4

119,6

214,8

9,9 %

Fonds de cohésion

2.835,6

2.195,1

5.682

2.800

5.131,9

3.005,5

5.131,9

3.005,5

0 %

TOTAL

33.987

28.527,6

41.035

30.822,3

42.378,5

32.396

 

36.219

11,3 %

Source : « jaune »" annexé au PLF 2005 ; document du Parlement européen

* 48 L'excédent de crédits de paiement enregistré en 2003 était ainsi de 3,3 milliards d'euros, malgré la restitution intervenue à l'automne 2003.

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