II. LA NÉCESSITÉ D'ÉVITER LA SURBUDGÉTISATION DES CRÉDITS EUROPÉENS
A. UN BUDGET EN AUGMENTATION SOUTENUE
Alors que le budget 2004 faisait montre d'une certaine modération au regard des enjeux de l'élargissement (du moins s'agissant des crédits de paiement 8 ( * ) ), grâce à une rigueur plus prononcée sur les crédits attribués aux Quinze, le projet de budget pour 2005 affiche une progression plus soutenue . L'avant projet de budget présenté par la Commission repose en effet sur une hausse de 5,2 % (117,2 milliards d'euros) des crédits d'engagement et de 9,8 % des crédits de paiement (109,6 milliards d'euros) par rapport à 2004. Trois facteurs expliquent 80 % de l'évolution des crédits proposée dans le projet de la Commission : le surcoût de l'élargissement en année pleine (3,9 milliards d'euros), la réforme de la PAC (nouvelle aide laitière pour 1,3 milliard d'euros) et la meilleure exécution des fonds structurels.
Le Conseil, en tant que contrepoids politique aux orientations proposées par la Commission, a comme à l'accoutumée minoré l'ampleur de la hausse des crédits, en la ramenant à 4,1 % pour les crédits d'engagement et à 5,4 % pour les crédits de paiement. Le Conseil a opportunément mis en oeuvre les principes auxquels il est attaché : restauration de marges sous plafond sur l'ensemble des rubriques et non pas pour le seul total 9 ( * ) , non recours à l'instrument de flexibilité, prise en compte des niveaux de consommation effectifs sur les exercices précédents. La réduction de 1 milliard d'euros des crédits d'engagement et de paiement de la PAC a toutefois été jugée excessive par la France. Le gouvernement français a également plaidé en faveur d'un relèvement de 63 à 75 millions d'euros des crédits consacrés à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le renforcement de la dimension politique de l'Union, objectif que partage également votre rapporteur spécial, constitue en effet un des messages privilégiés de notre pays.
Compte tenu des importantes contraintes qui pèsent sur notre déficit budgétaire, en application du Pacte de stabilité et de croissance, et des importants efforts que notre pays accomplit à ce titre afin de revenir sous le seuil des 3 % du PIB en 2005, votre rapporteur spécial considère que le Conseil doit se faire le gardien de la cohérence des politiques budgétaires nationales et communautaire : dans un système confortable où les ressources s'adaptent automatiquement aux dépenses, le budget européen doit manifester la même volonté de discipline et de contrôle des dépenses que celle que la Commission exige des Etats membres.
* 8 Les crédits d'engagement du budget 2004 s'inscrivent en hausse de 11,8 % par rapport à ceux du budget 2003, et les crédits de paiement en augmentation de 2,4 %.
* 9 La Commission a en effet proposé de dépasser les plafonds fixés dans l'Agenda 2000 pour les actions extérieures et les dépenses administratives.