B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2005
Depuis l'insertion de l'administration des anciens combattants au sein du ministère de la défense à la fin de l'année 1999, les crédits inscrits au budget des anciens combattants sont, pour l'essentiel, constitués de crédits d'intervention : 3,351 milliards d'euros pour 2005, soit plus de 98,7 % du budget total .
L'insertion du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre au sein du ministère de la défense intervenue s'est traduite, sur le plan budgétaire, par l'inscription, de façon fongible, des dépenses de rémunérations et charges sociales ainsi que des dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'ex-secrétariat d'Etat au budget du ministère de la défense.
1. Les crédits de rémunération des personnels et de fonctionnement en 2005
Dans le présent projet de budget, les dotations (hors crédits évaluatifs) de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du ministère de la défense, font l'objet d'une expérimentation LOLF consistant dans la fongibilité asymétrique des crédits se traduisant par la globalisation de ses crédits de fonctionnement sur le chapitre 37-03 du budget de la défense. Les moyens alloués aux services déconcentrés des anciens combattants sur le budget de la défense s'établissent ainsi à :
- 34,4 millions d'euros pour la rémunération des personnels et charges sociales ;
- 6,5 millions d'euros pour le fonctionnement courant du ministère délégué aux anciens combattants.
Le présent projet de budget prévoit en outre la suppression de 95 postes à la DSPRS, dans le cadre de la réforme du département ministériel. Cette mesure explique une réduction des crédits de rémunération et charges sociales allouées aux services déconcentrés des anciens combattants de 2,72 millions d'euros par rapport à 2004.
2. Les crédits d'investissement en 2005
Les crédits d'investissement destinés au monde combattant sont individualisés au sein du budget de la défense et s'élèvent pour 2005 à 4,07 millions d'euros, soit une baisse de 21 % par rapport à 2004.
Ces crédits d'investissement se répartissent de la manière suivante :
- 0,15 million d'euros pour l'administration générale (directions interdépartementales) ;
- 2,069 millions d'euros pour le tourisme de mémoire et les nécropoles ;
- 1,699 million d'euros pour les établissements publics ONAC et INI, la baisse des crédits d'investissement en 2005 étant essentiellement concentrée sur cette catégorie de dépenses.