Projet de loi de finances pour 2005 : Anciens combattants

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jacques BAUDOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES IMPLICATIONS DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) POUR LE BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS
    
    • A. UNE ORGANISATION COMMUNE AVEC CELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
      
    • B. LA DÉFINITION D'UNE MISSION MINISTÉRIELLE COMPOSÉE DE DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme « Liens entre la nation et son armée »
        
      • 2. Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant »
        
      • 3. Les objectifs et indicateurs associés à ces programmes
        
        • a) Le programme « Liens entre la Nation et son armée »
          
        • b) Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant »
          
          • (1) Action 1 « administration de la dette viagère »
            
          • (2) Action 2 « gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité »
            
          • (3) Action 3 « solidarité »
            
          • (4) Action 4 « Entretien des lieux de mémoire »
            
    • C. UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE PRÉSENT PROJET DE BUDGET
      
      • 1. Objet de l'expérimentation
        
      • 2. Impact budgétaire et sur la nomenclature
        
        • a) Section budgétaire « anciens combattants »
          
        • b) Section budgétaire « défense »
          
      • 3. Dispositif de pilotage par la performance
        
  • II. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003
      
      • 1. Les chiffres de l'exécution 2003 : un taux de consommation de 97,56 %
        
      • 2. Les écarts structurels liés à l'évolution démographique du monde combattant
        
      • 3. Les facteurs conjoncturels ayant eu une influence sur la gestion budgétaire en 2003
        
    • B. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2004
      
      • 1. Les mouvements budgétaires jusqu'au 30 juin 2004
        
      • 2. Une situation des crédits tendue pour certains chapitres
        
  • III. DES AMÉLIORATIONS NOTABLES POUR CERTAINES CATÉGORIES D'ANCIENS COMBATTANTS
    
    • A. LA POURSUITE DES ACTIONS EN FAVEUR DES VEUVES
      
      • 1. En 2005 : la poursuite du financement de la majoration uniforme des pensions des veuves
        
      • 2. Une augmentation des moyens d'action sociale de l'ONAC qui devrait bénéficier en priorité aux veuves d'anciens combattants
        
    • B. L'AFFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION À L'ÉGARD DE L'ENSEMBLE DES ANCIENS COMBATTANTS
      
      • 1. L'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en 2004 : une avancée historique
        
      • 2. La mise en place d'un groupe d'étude sur la campagne double en Afrique du Nord
        
      • 3. L'adaptation des critères d'attribution de la carte du combattant dans le sens de la reconnaissance de la quatrième génération du feu
        
    • C. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA DÉCRISTALLISATION
      
      • 1. La première étape de la « décristallisation » décidée en 2002
        
        • a) La nouvelle fixation de la valeur des points
          
        • b) Les autres droits
          
        • c) La sortie en capital
          
      • 2. Les étapes juridiques suivantes
        
      • 3. Le coût budgétaire du dispositif de décristallisation
        
    • D. L'INDEMNISATION DES ORPHELINS DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : UNE AVANCÉE HISTORIQUE
      
      • 1. La poursuite de l'indemnisation des orphelins de déportés juifs
        
      • 2. L'indemnisation des orphelins des victimes de persécutions raciales
        
      • 3. L'instauration de l'indemnisation de tous les orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale
        
        • a) Les conclusions du rapport Dechartre
          
        • b) La parution du décret instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale
          
          • (1) Les personnes concernées par le régime d'indemnisation
            
          • (2) La forme de la réparation
            
          • (3) La procédure à suivre
            
          • (4) Le coût du nouveau régime d'indemnisation
            
  • IV. DES INCERTITUDES PERSISTANTES
    
    • A. L'ABSENCE DE MESURES SIGNIFICATIVES EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
      
      • 1. L'absence de revalorisation du point d'indice de la retraite du combattant
        
      • 2. La question de l'âge d'attribution de la retraite du combattant
        
    • B. L'ABSENCE DE REVALORISATION DU POINT D'INDICE DU PLAFOND MAJORABLE DE LA RENTE MUTUALISTE DEPUIS DEUX ANS : UNE INERTIE REGRETTABLE
      
      • 1. Le régime de la rente mutualiste du combattant
        
      • 2. Le mécanisme du plafond majorable de la rente mutualiste
        
    • C. L'INDEMNISATION DES INCORPORÉS DE FORCE DANS LES FORMATIONS PARAMILITAIRES ALLEMANDES (RAD - KHD)
      
  • V. QUELS MOYENS AU SERVICE D'UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE AMBITIEUSE ?
    
    • A. L'ANNÉE 2005 SERA MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES COMMÉMORATIONS CÉLÉBRANT LA LIBÉRATION DES CAMPS ET LA VICTOIRE SUR LE NAZISME
      
    • B. LA BAISSE DES CRÉDITS S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UNE MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
      
      • 1. La situation des crédits affectés à la politique de la mémoire
        
      • 2. La modernisation de la gestion des crédits de la mémoire
        
• DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS POUR 2005
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. UNE NÉCESSAIRE ADÉQUATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES À L'ÉVOLUTION DU MONDE COMBATTANT
      
      • 1. Des ajustements liés à l'évolution de la population des bénéficiaires
        
      • 2. Des rebasages liés à la prise en compte de l'évolution des dépenses
        
      • 3. L'application du rapport constant
        
    • B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2005
      
      • 1. Les crédits de rémunération des personnels et de fonctionnement en 2005
        
      • 2. Les crédits d'investissement en 2005
        
    • C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU MONDE COMBATTANT EN 2005
      
      • 1. Le montant total des prestations défiscalisées en 2004
        
      • 2. Le montant prévisionnel des dépenses fiscales en 2005
        
    • D. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU CHAPITRE BUDGÉTAIRE DANS LE CADRE D'UNE EXPÉRIMENTATION LOLF
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSÉES À L'ONAC ET À L'INI
    
    • A. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)
      
      • 1. Le début de la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens en 2003
        
      • 2. La poursuite de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens en 2004
        
        • a) Bilan des activités de l'ONAC en 2004
          
        • b) Les implications budgétaires de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens en 2004
          
          • (1) Le budget de l'ONAC en 2004
            
          • (2) La suppression de 50 emplois administratifs de catégorie C
            
          • (3) Le renforcement des effectifs de personnels paramédicaux
            
          • (4) Le renforcement des équipes enseignantes dans les écoles de reconversion professionnelle
            
      • 3. Les conséquences budgétaires de l'application du contrat d'objectifs et de moyens en 2005
        
        • a) La suppression de 50 emplois supplémentaires
          
        • b) Les mesures d'ajustements
          
        • c) Les moyens nouveaux
          
    • B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION NATINOALE DES INVALIDES (INI) POUR 2005 : + 2 %
      
      • 1. Rappel des missions de l'INI
        
      • 2. Le budget prévisionnel de l'INI pour 2005
        
        • a) Les mesures d'ajustement
          
        • b) Des moyens nouveaux financés en totalité sur les ressources propres de l'INI
          
        • c) Des transferts d'emplois entre le ministère de la défense et l'INI
          
  • III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT EN 2005
    
    • A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET À LA RETRAITE DU COMBATTANT
      
      • 1. La baisse structurelle des crédits affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses en partie compensée par les crédits dédiés à la décristallisation
        
        • a) L'ajustement des crédits aux besoins réels
          
        • b) L'incidence budgétaire des autres mesures d'ajustement
          
      • 2. La stabilité des crédits affectés aux soins médicaux gratuits et au suivi sanitaire des anciens militaires en 2005
        
      • 3. La stabilité des crédits affectés à l'appareillage des mutilés
        
      • 4. L'augmentation tendancielle du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant
        
        • a) L'ajustements des crédits aux besoins réels
          
        • b) L'incidence budgétaire des autres mesures d'ajustement
          
    • B. DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA SOLIDARITÉ GLOBALEMENT EN HAUSSE
      
      • 1. La poursuite de la baisse des crédits affectés au Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine
        
      • 2. Un effort conséquent en faveur des dépenses sociales de l'ONAC en 2005
        
        • a) La description de l'action sociale de l'ONAC
          
        • b) L'augmentation significative des crédits affectés à l'action sociale de l'ONAC en 2005
          
      • 3. La hausse des prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie
        
      • 4. L'augmentation des majorations des rentes des anciens combattants et victimes de guerre
        
      • 5. La baisse notable des crédits affectés aux remboursements à diverses compagnies de transport
        
      • 6. Subventions, indemnités et pécules
        
    • C. LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS RELATIFS À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE EN 2005
      
      • 1. Les crédits de la mémoire inscrits au budget de la défense
        
      • 2. Les crédits de la mémoire inscrits au budget des anciens combattants
        
        • a) La baisse des subventions en faveur des actions de mémoire
          
        • b) Remboursement à diverses compagnies de transports, frais de voyage des familles
          
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION