B. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX PME EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
L'ensemble des actions en faveur des PME menées par le gouvernement est loin d'être totalement appréhendé par le budget du ministère délégué, même en si on leur adjoignait les crédits destinés aux PMI en provenance du ministère de l'industrie.
Pour 2005, les crédits correspondant à ces actions s'élèveront à 1,15 milliard d'euros . Dans le seul budget du travail, les dépenses en direction des PME s'élèvent à plus de 570 millions d'euros 18 ( * ) . Le tableau suivant présente les dépenses en faveur des PME réalisées par différents ministères.
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Récapitulation des crédits budgétaires en faveur des PME ( en millions d'euros ) |
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Secteurs ministériels |
PLF 2005 |
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Agriculture, pêche, alimentation et affaires rurales |
24,14 |
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Fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire |
17,01 |
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Equipement, transports, logement, tourisme et mer |
1 |
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Jeunesse, éducation nationale et recherche |
4,58 |
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Affaires sociales, travail et solidarité |
575,7 |
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Défense |
1,27 |
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Culture et communication |
0,23 |
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Economie, finances et industrie |
528,83 |
C. LA DÉPENSE FISCALE
Encore, le total des crédits dévolus aux PME n'intègre-t-il pas les dépenses fiscales en direction des PME (c'est-à-dire les divers allègements fiscaux qui leur sont spécifiques).
Si leurs estimations et leur agrégation sont parfois problématiques, il peut être néanmoins avancé qu'elles approchent les 4,5 milliards d'euros .
* 18 Source : « jaune » « Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises » annexé au projet de loi de finances pour 2005.