Projet de loi de finances pour 2005 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
  RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LA POURSUITE DE LA BAISSE DU BUDGET
    
  • II. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) AU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUX PME
    
    • A. L'ACTION « DÉVELOPPPEMENT DES PME, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBÉRALES »
      
    • B. LA DÉFINITION D'OBJECTIFS ET D'INDICATEURS
      
      • 1. La faiblesse des indicateurs de résultat en 2004
        
      • 2. La définition d'objectifs et d'indicateurs au sein du programme « développement des entreprises »
        
      • 3. Les objectifs et indicateurs propres à l'action développement des PME
        
        • a) L'indicateur relatif à l'objectif « assurer une haute qualité de service aux entreprises, moderniser et simplifier le droit applicable aux entreprises »
          
        • b) L'indicateur relatif à l'objectif « développer des formations adaptées aux besoins des entreprises et reconnues à l'étranger »
          
        • c) Deux autres indicateurs concernent partiellement les actions en faveur des PME menées par le ministère
          
        • d) Le responsable du programme « développement des entreprises »
          
    • C. 2005 - L'ANNÉE DE L'EXPÉRIMENTATION DE LA LOLF
      
      • 1. Une expérimentation d'envergure
        
      • 2. L'adaptation de la nomenclature d'exécution
        
    • D. LE DÉVELOPPEMENT DU CONTRÔLE DE GESTION
      
  • III. LES SIGNAUX ENCOURAGEANTS DANS LA GESTION DES CRÉDITS AFFECTÉS AUX PME
    
    • A. UN RECOURS AUX INSTRUMENTS EXTRABUDGÉTAIRES DÉSORMAIS CONTENU
      
      • 1. Le FISAC et le CPDC9
        
      • 2. L'EPARECA11
        
      • 3. Le FNPCA14
        
    • B. LA POURSUITE DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES
      
    • C. LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION AU CoeUR DE L'ACTION DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUX PME
      
      • 1. Les délégués régionaux au commerce et à l'artisanat
        
      • 2. Une « décentralisation » soumise à la conclusion de convention
        
  • IV. L'EFFORT EN DIRECTION DES PME N'EST PAS RÉDUCTIBLE AU BUDGET DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUX PME
    
    • A. LE PARTAGE AVEC LA DARPMI15
      
    • B. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX PME EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
      
    • C. LA DÉPENSE FISCALE
      
• CHAPITRE DEUX
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2005 : UNE RIGUEUR D'ENSEMBLE
    
    • A. L'ORIENTATION À LA BAISSE DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUX PME EST CONFIRMÉE
      
    • B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE SONT CONSOLIDÉS
      
      • 1. Les dépenses de personnel devraient s'accroître
        
      • 2. La stabilisation des autres dépenses de fonctionnement
        
  • II. LES CINQ PRIORITÉS DU MINISTÈRE
    
    • A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DES CRÉDITS EN DIMINUTION, UNE EFFICACITÉ PRÉSERVÉE
      
      • 1. La politique de formation et d'accompagnement
        
      • 2. La politique de l'emploi
        
      • 3. La formation à la création et à la reprise d'entreprise
        
      • 4. La politique de développement économique
        
    • B. LES CRÉDITS D'ACTION ÉCONOMIQUE  :  DES MOYENS EN HAUSSE
      
      • 1. L'action économique stricto sensu
        
      • 2. Le FISAC
        
      • 3. Le Comité professionnel de la distribution de carburants
        
    • C. L'ESSOUFFLEMENT DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
      
    • D. L'ACCÈS AUX CRÉDITS DES PME : LA POURSUITE ET L'ACCÉLÉRATION DU REDÉPLOIEMENT EN FAVEUR DU FONDS DE GARANTIE D'EMPRUNTS
      
    • E. LA PERMANENCE DU SOUTIEN SOCIAL AU TRAVERS DE L'INDEMNITÉ DE DÉPART DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
      
  • III. UNE MODÉRATION BUDGÉTAIRE CONFIRMÉE EN GESTION
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION