III. AGRÉGATS
Présentation des agrégats
(en millions d'euros)
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Agrégats |
numéro |
Crédits |
Budget voté 2004 |
PLF 2005 |
Variation |
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Services opérationnels communs et administration générale |
11 |
DO+CP |
3.962,3 |
3.802,3 |
- 4 % |
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AP |
16,3 |
16,3 |
0,00% |
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Information géographique |
12 |
DO+CP |
76,4 |
76,5 |
+ 0,03 % |
|
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|
AP |
5,06 |
5,06 |
0,00 % |
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Météorologie |
13 |
DO+CP |
187,5 |
190,1 |
+1,4 % |
|
|
|
AP |
39,3 |
39,3 |
0,00% |
|
Sécurité routière |
16 |
DO |
38,5 |
40,9 |
+6,1 % |
|
Interventions économiques et internationales |
20 |
DO+CP |
12,7 |
15,2 |
+19,7 % |
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|
AP |
13,8 |
13,7 |
-0,87 % |
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Aménagement foncier et urbain |
22 |
DO+CP |
|
151,2 |
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|
AP |
|
144,6 |
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A. SERVICES OPÉRATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement qui composent cet agrégat correspondent aux moyens généraux de fonctionnement inscrits à la section des services communs pour les services d'administration centrale, les services déconcentrés et les services à compétence nationale intervenant dans les domaines d'activité et les champs de compétence du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en ce qui concerne le logement social, l'accès et l'aide au logement, les relations locatives, la réhabilitation de l'habitat, la politique menée en faveur de la qualité du logement ainsi que la politique industrielle dans le secteur du bâtiment, à l'exception de ceux concourant à l'expérimentation d'un programme dans le cadre de la LOLF.
Les crédits d'intervention et d'investissement et certains moyens spécifiques à destination de ces différents domaines d'activité sont inscrits sur la présente section budgétaire, sur les sections Transports et Sécurité routière, Mer et Tourisme et sur la section Logement...
Le ministère a en charge, en premier lieu, l'équipement en infrastructures (routières, ferroviaires, maritimes et de navigation intérieure), ainsi que la réglementation sociale du secteur et le contrôle de son application. Les services ont la charge d'entretenir le réseau routier national mais aussi départemental, en application des lois de décentralisation.
L'administration centrale est constituée de 4 cabinets ministériels, du conseil général des ponts et chaussées, de 16 directions d'administration centrale, de nombreux services administratifs et services sociaux, et des moyens de la délégation interministérielle à la ville.
Pour les services opérationnels et administratifs, il s'agit des 22 directions régionales de l'équipement, des 102 directions départementales, des 6 services de navigation, des 7 services maritimes, des 7 centres d'études techniques de l'équipement et de services techniques centraux ou à compétence nationale.
Les dépenses de cet agrégat représentent donc, à elles seules, 88,9 % de l'ensemble du budget « services communs ».
A compter de 2006, les différentes composantes de cet agrégat ont vocation à être réparties entre les programmes des missions « Transports » (notamment les programmes « Réseau routier national » et « Transports terrestres et maritimes »), ainsi qu'à l'intérieur des missions « Politique des territoires » et « Ville et logement ».
Dès 2005, un certain nombre de crédits ont été ventilés dans le cadre des expérimentations de la LOLF (voir plus haut). C'est pourquoi il ne faut pas accorder trop d'attention à la baisse de 4 % qui affecte cet agrégat pour 2005.