c) Des actions correspondant plus à une logique de moyens qu'à une logique de résultats
Le projet de programme « aménagement du territoire » semble répondre essentiellement à une logique de moyens :
- l'action « développement territorial et solidarité » correspond à peu près à l'actuel FNADT ;
- l'action « attractivité et développement économique » réunit essentiellement les crédits de la PAT et de l'AFII, qui poursuivent des objectifs différents puisque la seconde cherche à attirer les entreprises étrangères, que ce soit ou non en zone défavorisée ;
- l'action « grands programmes interministériels d'aménagement du territoire » n'a quant à elle pas d'objectif clairement identifié, dans la mesure où ceux indiqués sont de purs objectifs de moyens.