B. UNE LECTURE HOMOGÈNE DES COÛTS AU TRAVERS DU PROGRAMME « FONCTION PUBLIQUE, RÉFORME DE L'ETAT ET PROSPECTIVE »
L'unicité de la mission qui se substitue aux fascicules budgétaires préexistants, le regroupement des crédits en deux programmes, et l'existence d'un plafond d'emplois apprécié au niveau de l'ensemble des services du Premier ministre ( infra ), appelleront normalement une rénovation profonde des modes de gestion, la réforme devant favoriser la responsabilisation des gestionnaires et, partant, une rigueur accrue dans l'utilisation de l'argent public.
Au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », le programme « Fonction publique, réforme de l'Etat et prospective » regroupera tous les crédits inscrits dans l'actuel agrégat 21 du bleu « SGPM » , auxquels s'ajouteront certains crédits regroupés actuellement au sein de l'agrégat 31 « Administration générale » :
- ceux attribués à l'agence pour le développement de l'administration électronique ( ADAE ), qui figureront au sein de l'action 4 « Administration électronique
- les crédits destinés à la prospective, qu'il s'agisse de ceux destinés au commissariat général du Plan (CGP) , au centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) , au conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) ou à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), qui composeront l'action 5 « Prospective ».
Compte tenu de ces « adjonctions » en provenance de l'agrégat 31, les crédits pour 2005 s'élèvent à 195,8 millions d'euros pour 2005 dans le périmètre du programme « Fonction publique, réforme de l'Etat et prospective ».
Il est à noter que les crédits de personnel se rapportant à la DGAFP ne seront pas davantage appréhendés par le programme « Fonction publique, réforme de l'Etat et prospective » qu'ils ne l'étaient par l'agrégat 21, et figureront ainsi au sein du programme « coordination du travail gouvernemental ». Ceci contrevient au principe de la distribution analytique des moyens, qui devait présider à la définition des programmes. Toutefois, la complexification comptable et les incertitudes résultant d'une ventilation systématique entre plusieurs programmes de moyens humain qu'il serait parfois difficile de ventiler, et le risque subséquent de compromettre la clarté du consentement et la réalité du suivi parlementaires, ont pu raisonnablement incliner à effectuer le choix présent, cependant discutable.