E. OBSERVATIONS SUR LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS ASSIGNÉS AU PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE »
A titre liminaire, votre rapporteur spécial déplore d'abord l'absence d'indicateurs de satisfaction des usagers (élèves et parents).
En effet, comme le soulignait déjà votre commission des finances l'an passé, « il s'agit là (...) à la fois d'un dû aux usagers/citoyens/contribuables et d'un levier de changement » .
L'IGAENR rappelait d'ailleurs, dans son rapport général pour 2002 39 ( * ) : « l'instauration de la gestion de la performance s'est accompagnée, au Royaume-Uni, au Danemark, en Finlande, pour ne pas citer les Etats-Unis, d'une prise en compte rapide des usagers et, plus largement des citoyens... Les engagements gouvernementaux de ces derniers pays ont rappelé expressément que l'usager était l'utilisateur final du service public et ont intégré largement des indicateurs de qualité, voire de satisfaction des usagers. Notre ministère, en ce domaine, peine à s'engager dans cette voie, à définir, il est vrai de façon spécifique dans le domaine de l'éducation, où la République, « instituant » la connaissance au lieu de l'ignorance et du désordre, ne s'en remet pas aux usagers pour la définition des finalités.
Ce type de démarche devient pourtant d'autant plus urgent que l'éducation nationale, il faut le rappeler, est en train de perdre, dans l'opinion publique, au profit de la sécurité, de la justice ou de la santé, la place qu'elle occupait depuis cinquante ans... La détermination des programmes et des actions devra en être d'autant plus rigoureuse et les indicateurs de performance et de satisfaction de plus en plus précis dans la mesure où il faut s'attendre à ce que notre ministère ait bientôt à prouver, bien plus qu'il n'a eu à le faire jusqu'ici, la légitimité des choix effectués...
La seule façon d'évoluer pour notre ministère résulte désormais dans la conjugaison d'une action politique ferme et de la sanction de la société civile qui, ensemble, permettront de réduire la frilosité et la culture du refus affichée par certains corporatismes qui menacent l'avenir de notre système éducatif et toute recherche d'initiatives réellement novatrices ».
Cette appréciation rejoint celle du Médiateur de l'éducation nationale qui indiquait dans le courrier de transmission de son rapport pour 2002 : « [ce rapport] fait clairement apparaître que nos concitoyens sont de plus en plus exigeants quand il s'agit de l'avenir de leurs enfants et souhaitent comprendre les décisions, être considérés, voire associés effectivement au fonctionnement de l'école. Ainsi la démarche qualité dans laquelle vous vous engagez est elle porteuse de promesses si elle permet à notre administration de faire encore des progrès dans le sens de la simplification, de la réactivité des procédures, mais aussi si, sereinement, elle donne aux usagers la place qui leur revient ».
On peut d'ailleurs aussi observer que le succès de l'enseignement privé au cours de ces dernières années résulte pour une large part d'une plus grande attention portée aux usagers 40 ( * ) .
Il convient donc que le souhait exprimé 41 ( * ) par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la mise en oeuvre de chartes de qualité afin de mieux répondre aux nouvelles attentes des parents s'accompagne de la mise en place d'indicateurs de satisfaction réalisés à partir d'enquêtes périodiques ad hoc .
De même, on ne trouve guère d'indicateurs relatifs à l'ouverture de l'école aux parents, alors même que cette ouverture fait partie des objectifs de la SMR.
Enfin, on peut s'interroger sur la quasi-absence d'indicateurs relatifs à l'internat et aux bourses.
L'objectif n° 1 : « Faire respecter l'école et ses obligations »
Le premier objectif, « faire respecter l'école et ses obligations », est assorti de deux indicateurs, qui sont le taux d'absentéisme des élèves et le nombre d'actes de signalement effectués .
Le premier indicateur répond à une des demandes de votre commission des finances, qui ne peut donc que s'en féliciter.
En revanche, on peut s'interroger sur la signification du second indicateur.
En effet, le rapport de l'IGEN de 2003 sur les facteurs qui influent sur les situations de violence dans les établissements scolaires a mis en lumière le caractère déficient du dispositif de signalement des faits de violence « SIGNA » , pour conclure : « comment raisonner juste sur des bases incertaines ? ».
En effet, l'IGEN a relevé « les ambiguïtés des signalements » issus du dispositif du ministère : le recensement s'effectue sur la base de critères subjectifs, puisqu'il s'agit des actes ayant fait l'objet d'un signalement et ayant eu un retentissement important dans la communauté scolaire, deux éléments qui peuvent être manipulés par des personnes aux logiques différentes et dépendant du contexte.
L'IGEN indique ainsi qu'« un certain nombre de personnels de direction voient dans les signalements un risque de stigmatisation de leur établissement et donc ne signalent pas » mais mentionne également la position d'un chef d'établissement dont les signalements « tiennent compte de l'impact probable sur l'opinion publique (presse, parents, élus), et non de la gravité réelle de l'incident », ce qui laisse suggérer que la médiatisation d'un acte de violence scolaire dépend de l'intensité de l'actualité.
Dans ces conditions, la fiabilité du dispositif SIGNA prête à caution. Et on peut s'interroger sur le choix consistant à retenir comme indicateur le nombre des incidents qui ont une qualification pénale évidente ou qui ont fait l'objet d'un signalement à la police, ce qui est à peu près objectif, mais aussi ceux qui « ont eu un retentissement important dans la communauté scolaire », ce qui est pour le moins subjectif.
L'objectif n° 2 : « Promouvoir la santé des élèves »
Le premier indicateur, qui correspond au pourcentage d'élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6 ème année, est un indicateur de moyens, qui ne permet pas d'appréhender leur efficacité.
Le second indicateur, qui mesure le pourcentage de jeunes consommateurs de tabac, alcool et drogues illicites, semble par ailleurs peu relever de l'école. Comment déduire d'une enquête réalisée tous les quatre ans sur la santé des jeunes que la hausse ou la baisse du pourcentage puisse être liée à l'institution scolaire ?
L'objectif n° 3 : « Favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la vie collective »
Cet objectif s'appuie sur quatre indicateurs : le pourcentage d'élèves ayant participé à l'école au programme apprendre à porter secours , la proportion d'élèves ayant obtenu au collège l'attestation de formation aux premiers secours , le taux de participation des lycéens aux élections des CVL , le pourcentage d'élèves détenteurs d'une licence d'association sportive d'établissement .
On peut se demander si ces indicateurs ne sont pas un peu anecdotiques, à l'exception sans doute du dernier, qui constitue cependant pour partie un indicateur d'activité d'interprétation difficile, dès lors que les jeunes peuvent également pratiquer des activités sportives dans un cadre extra-scolaire.
L'objectif n° 4 : « Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des élèves »
Trois indicateurs ont été élaborés pour cet objectif à l'intitulé très ambitieux, à savoir la proportion d'élèves handicapés bénéficiant individuellement d'un auxiliaire de vie scolaire , le pourcentage des fond sociaux affectés aux établissements en ZEP-REP rapporté au pourcentage des élèves en ZEP-REP ainsi que la proportion de personnels d'assistance sociale exerçant en ZEP-REP rapporté au pourcentage d'élèves en REP-ZEP .
Le premier et le troisième indicateurs sont toutefois pour partie des indicateurs de moyens.
En outre, s'agissant du deuxième indicateur, on peut rappeler que le problème n'est pas seulement celui de la délégation des crédits destinés au fonds sociaux, mais aussi celui de leur consommation.
* 39 Pages 21-22.
* 40 Cf. par exemple « L'élève en tant que personne », Agnès Van Zanten, in le journal La Croix du 30 août 2003.
* 41 Cf. La « lettre à tous ceux qui aiment l'école », 2003, pages 125 à 127.