b) Une mission interministérielle « sécurité sanitaire »
La mission interministérielle « sécurité sanitaire » (619 millions d'euros », comprendra deux programmes :
- un programme « veille et sécurité sanitaires », géré par le ministère de la santé et de la protection sociale (120,3 millions d'euros), composé de quatre actions : veille, surveillance, expertise et alerte ; gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises ; production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs ; information et formation ;
- un programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » , géré par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (498,9 millions d'euros).
c) Une mission interministérielle « solidarité et intégration »
L'architecture arrêtée le 16 juin 2004 prévoit l'institution d'une mission « solidarité et intégration » (11,575 milliards d'euros), commune aux quatre ministères actuellement concernés par la section « santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale » et comprenant sept programmes :
- politiques en faveur de l'inclusion sociale (868,2 millions d'euros) : ce programme comprendra quatre actions : prévention de l'exclusion ; actions en faveur des plus vulnérables ; conduite et animation de la lutte contre l'exclusion ; rapatriés ;
- accueil des étrangers et intégration (809 millions d'euros), programme comprenant cinq actions : participation à la régulation des migrations ; prise en charge sociale des demandeurs d'asile ; intégration ; aide médicale de l'Etat ; soutien du programme ;
- actions en faveur des familles vulnérables (1,06 milliard d'euros), composé de trois actions : accompagnement des familles dans leur rôle de parents ; soutien des familles monoparentales ; protection des enfants et des familles ;
- handicap et dépendance (7,37 milliards d'euros), comprenant six actions : évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées ; incitation à l'activité professionnelle ; ressources d'existence ; compensation des conséquences du handicap ; personnes âgées ; pilotage du programme ;
- protection maladie complémentaire (660,58 millions d'euros), qui ne comprendrait qu'une action intitulée « accès à la protection maladie complémentaire » et correspond à la subvention d'équilibre versée par l'Etat au fonds de financement de la CMU complémentaire ;
- égalité entre les hommes et les femmes (27 millions d'euros), décomposé en cinq actions : accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision ; égalité professionnelle ; égalité en droit et en dignité ; articulation des temps de vie ; soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes ;
- conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (777,5 millions d'euros), programme support qui comprendrait neuf actions : état-major de l'administration sanitaire et sociale ; statistiques, études et recherche ; gestion du programme Politiques en faveur de l'inclusion sociale ; gestion du programme Accueil des étrangers et intégration ; gestion du programme Actions en faveur des familles vulnérables ; gestion du programme Handicap et dépendance ; gestion du programme Protection maladie complémentaire ; soutien de l'administration sanitaire et sociale ; pilotage de la sécurité sociale.