Projet de loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jean-Jacques JEGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. LES EXÉCUTIONS ANTÉRIEURES
    
    • 1. L'exécution 2003
      
      • a) Des crédits ouverts supérieurs aux crédits votés
        
      • b) Un contexte budgétaire marqué par les opérations de régulation
        
      • c) Une baisse des emplois et une gestion des effectifs plus optimale
        
    • 2. L'exécution au cours du premier semestre 2004
      
  • B. LES DETTES À L'ÉGARD DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • 1. Les dettes envers les régimes d'assurance maladie :
      
      • a) Le remboursement aux organismes de sécurité sociale des dépenses afférentes à l'interruption volontaire de grossesse
        
      • b) La dette au titre de l'aide médicale d'Etat
        
    • 2. Les dettes envers le fonds de financement de la CMU complémentaire
      
    • 3. Les dettes envers la Caisse nationale d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole
      
      • a) Le remboursement de l'allocation de parent isolé
        
      • b) Le remboursement du revenu minimum d'insertion
        
    • 4. Les dettes envers les régimes d'assurance vieillesse
      
  • C. UN BUDGET D'INTERVENTION QUI TRADUIT CERTAINES PRIORITÉS MAIS DONT CERTAINES DÉPENSES SONT SOUS-DOTÉES
    
    • 1. Un budget qui repose essentiellement sur des crédits d'intervention
      
      • a) Les dépenses du titre IV représentent près de 80 % des crédits
        
      • b) Une forte inertie de la plupart des dépenses
        
    • 2. Un budget qui traduit des priorités
      
      • a) Un budget qui augmente à périmètre constant
        
      • b) Des mesures prioritaires
        
    • 3. Des dotations qui sont parfois sous-évaluées
      
  • D. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. L'architecture retenue
      
      • a) Une mission ministérielle « santé »
        
      • b) Une mission interministérielle « sécurité sanitaire »
        
      • c) Une mission interministérielle « solidarité et intégration »
        
    • 2. Une architecture globalement satisfaisante
      
    • 3. Les expérimentations menées en 2004 et 2005
      
    • 4. Les objectifs et les indicateurs
      
      • a) La finalité des objectifs et des indicateurs
        
      • b) Première appréciation
        
        • (1) Les objectifs et indicateurs de la mission santé
          
        • (2) Les objectifs et indicateurs de la mission sécurité sanitaire
          
        • (3) Les objectifs et indicateurs de la mission solidarité et intégration
          
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
    
    • 1. Les transferts entre sections budgétaires
      
    • 2. L'impact de la décentralisation de certaines compétences
      
    • 3. La répartition des crédits entre les différents agrégats
      
  • B. LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • 1. Les crédits consacrés à la santé publique et à la prévention
      
      • a) Les premiers éléments relatifs à la gestion 2004
        
      • b) Les priorités pour 2005
        
    • 2. Les crédits consacrés à la veille et à la sécurité sanitaires
      
      • a) L'évolution des crédits du programme « veille et sécurité sanitaires »
        
      • b) Les dotations des agences de sécurité sanitaire
        
        • (1) L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
          
        • (2) L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
          
        • (3) L'Institut de veille sanitaire (InVS)
          
        • (4) La transformation de l'Etablissement français des greffes en agence de la biomédecine
          
    • 3. La Haute autorité de santé
      
    • 4. Les crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
      
  • C. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX SOINS : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS LIÉE À LA DÉCENTRALISATION DE CERTAINES COMPÉTENCES
    
    • 1. L'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation
      
    • 2. La formation des professions médicales et paramédicales : dans le cadre de la décentralisation, des crédits recentrés sur la médecine et la pharmacie
      
      • a) La décentralisation des crédits consacrés aux formations des sages femmes et des professionnels paramédicaux
        
      • b) Des crédits recentrés sur les étudiants en médecine et en pharmacie
        
      • c) L'absence de crédits consacrés à la formation continue des professions médicales et paramédicales
        
    • 3. La forte diminution de la contribution de l'Etat au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMUC)
      
    • 4. L'organisation du système de soins
      
    • 5. Le programme civil de défense
      
    • 6. Les subventions d'équipement sanitaire
      
  • D. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
    
    • 1. Les interventions en faveur des droits des femmes
      
    • 2. Les actions en faveur des personnes âgées
      
      • a) Les dépenses d'intervention : une compétence désormais partiellement décentralisée
        
      • b) La transformation des établissements d'hébergement des personnes âgées
        
    • 3. Les subventions accordées à divers régimes de protection sociale
      
  • E. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
    
    • 1. La création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
      
    • 2. Les crédits du programme « Politiques en faveur de l'inclusion sociale »
      
      • a) Les dépenses en faveur des professions sociales
        
      • b) Le financement des CHRS
        
      • c) Les actions en faveur des rapatriés
        
    • 3. Les dépenses en faveur des migrants et des réfugiés
      
    • 4. L'aide médicale de l'Etat et la prise en charge des soins urgents
      
    • 5. Les crédits du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
      
  • F. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • 1. Les crédits du défenseur des enfants
      
    • 2. Les crédits en faveur de la famille et de l'enfance
      
      • a) Les interventions en faveur de la famille et de l'enfance
        
      • b) L'allocation de parent isolé
        
      • c) La tutelle et curatelle de l'Etat
        
    • 3. Les crédits consacrés aux personnes handicapées
      
      • a) Les crédits accordés aux établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
        
      • b) Les interventions en faveur des personnes handicapées
        
      • c) Les centres d'aide par le travail (CAT)
        
      • d) La contribution de l'Etat au financement de l'allocation adulte handicapé (AAH)
        
      • e) Le Fonds spécial d'invalidité
        
      • f) Le Fonds interministériel d'accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés
        
      • g) Les établissements pour enfants et adultes handicapés
        
  • G. GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
    
    • 1. L'évolution des effectifs et les dépenses de personnel
      
      • a) Des effectifs directs en baisse
        
      • b) Les emplois financés à partir du budget « santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale »
        
      • c) Les crédits de rémunération des effectifs
        
      • d) Les remboursements des dépenses de personnel
        
    • 2. Les moyens des services
      
    • 3. L'école nationale de la santé publique : une évolution à venir
      
    • 4. Les frais de justice et de réparations civiles : une sous-évaluation qui demeure
      
    • 5. La coopération internationale
      
    • 6. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux
      
• III. LES ARTICLES RATTACHÉS AU PRÉSENT BUDGET
  
  • A. L'ARTICLE 77 RATTACHÉ
    
    • 1. Le dispositif actuel
      
      • a) Le financement du Fonds CMU
        
      • b) Une prise en charge désormais unifiée des dépenses de CMU complémentaire
        
    • 2. Le dispositif proposé par le présent article
      
      • a) L'affectation de la totalité du produit de la cotisation sur les alcools de plus de 25° au Fond de financement de la CMU
        
      • b) La revalorisation du forfait de déduction
        
  • B. L'ARTICLE 78 RATTACHÉ
    
    • 1. La requalification de la redevance pour l'exécution du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale en taxe
      
    • 2. La revalorisation des taux
      
  • C. L'ARTICLE 79 RATTACHÉ
    
    • 1. Les modifications apportées à la gestion des essais cliniques
      
    • 2. La taxe proposée
      

• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION