G. GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
1. L'évolution des effectifs et les dépenses de personnel
a) Des effectifs directs en baisse
Les effectifs directs des quatre ministères concernés au titre des crédits inscrits sur le budget « santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale » diminueront de 122 emplois entre 2004 et 2005 , passant de 14.951 postes à 14.829 postes.
Cette baisse concerne les titulaires (- 72, pour représenter, en 2005, 14.194 emplois) comme les contractuels (- 50, pour représenter, en 2005, 634 emplois). Par ailleurs, le nombre total d'emplois ainsi considéré comprend un militaire de carrière.
Les effectifs financés à partir de ce budget se trouvent très majoritairement dans les services déconcentrés (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales - DRASS et DDASS), qui disposaient en 2004 d'un effectif budgétaire attribué de 11.515 emplois, hors emplois fonctionnels (directeurs régionaux (26), directeurs départementaux (96) et directeurs-adjoints (98)).
b) Les emplois financés à partir du budget « santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale »
Les emplois directs ne donnent toutefois pas une vision complète des emplois financés à partir du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale.
L'article 7 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances prévoit un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat à partir des différents budgets. Votre rapporteur spécial a ainsi obtenu le tableau suivant, retraçant les effectifs financés à partir du présent budget au 31 juillet 2004 :
Emplois financés à partir du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale au 31 juillet 2004
(en équivalent temps plein)
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Titulaires |
Contractuels |
Vacataires* |
Intérimaires |
Autres** |
Total |
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Nombre d'agents directement employés par le ministère |
13 461,6 |
759,2 |
1 053,5 |
0,0 |
98,5 |
15 372,8 |
* Vacataires et autres agents payés sur crédits du chapitre 31-96
** agents payés sur points cabinet
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Il a toutefois été précisé à votre rapporteur spécial que les règles de décompte de la consommation des plafonds d'emplois dans le cadre de la LOLF ne sont pas encore définitivement établies. Le tableau précédent prend ainsi en compte les types d'emplois qui ont déjà été définis comme entrant dans le périmètre de l'article 7 de la LOLF dans une circulaire de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 16 juillet 2004, et dans des notes précédentes de la direction de la réforme budgétaire du même ministère.
Les autorisations budgétaires de 2004 et 2005 ne sont ainsi pas entièrement exprimées en emplois : les vacataires et autres agents payés sur les crédits du chapitre 31-96 font l'objet d'une autorisation budgétaire exprimée en crédits.