2. Les dettes envers le fonds de financement de la CMU complémentaire
Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie assure aux régimes obligatoires de base et aux organismes complémentaires d'assurance maladie la compensation des dépenses de CMU complémentaire des bénéficiaires qu'ils gèrent. Ce fonds est notamment financé par une dotation d'équilibre de l'Etat. Or celle-ci s'est avérée insuffisante en 2003 et le report à nouveau du fonds à l'issue de cet exercice s'élève à - 70 millions d'euros.
3. Les dettes envers la Caisse nationale d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole
L'Etat est débiteur au titre de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion.
a) Le remboursement de l'allocation de parent isolé
L'Etat conserve une dette de 41,929 millions d'euros à ce titre auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
b) Le remboursement du revenu minimum d'insertion
La gestion du RMI a été décentralisée aux départements à compter du 1 er janvier 2004. Toutefois, l'Etat est débiteur vis-à-vis de la CNAF d'un montant total de 45,07 millions d'euros, se décomposant entre une dette, au titre de 2002, de 71,41 millions d'euros, partiellement compensée par un excédent 2003 de 26,34 millions d'euros.