C. UN BUDGET D'INTERVENTION QUI TRADUIT CERTAINES PRIORITÉS MAIS DONT CERTAINES DÉPENSES SONT SOUS-DOTÉES
1. Un budget qui repose essentiellement sur des crédits d'intervention
a) Les dépenses du titre IV représentent près de 80 % des crédits
Le budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité est essentiellement un budget d'intervention, les dépenses du titre IV en constituant 79,95 %.
Le tableau suivant retrace, par titre, l'évolution des crédits du budget de la santé et de la solidarité en 2004.
Evolution par nature des crédits de la santé, de la famille,
des personnes handicapées et de la cohésion sociale
(en millions d'euros)
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LFI 2004 |
PLF 2005 |
Évolution |
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Titre III Moyens des services |
1.273,34 |
2.173,82 |
+ 70,7 % |
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Titre IV Interventions publiques |
9.852,8 |
8.941,55 |
- 9,25 % |
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Total des dépenses ordinaires |
11.126,14 |
11.115,37 |
- 0,1 % |
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Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
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AP |
11,22 |
35,36 |
+ 215,15 % |
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CP |
12,94 |
33,84 |
+ 161,51 % |
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Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
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AP |
32,65 |
35 |
+ 7,2 % |
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CP |
42,46 |
35 |
- 17,57 % |
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Total des dépenses en capital |
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AP |
43,87 |
70,36 |
+ 60,38 % |
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CP |
55,4 |
68,84 |
+ 24,26 % |
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Total (DO + CP) |
11.181,54 |
11.184,21 |
+ 0,02 % |
Il faut en outre relever que la croissance des dotations en capital résulte pour partie du transfert interne opéré dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, s'agissant des crédits d'études et de recherche.
b) Une forte inertie de la plupart des dépenses
Le budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale est de manière générale un budget marqué par une forte inertie des dépenses, compte tenu de l'importance des minima sociaux.
L'allocation adulte handicapé (AAH) représente près de 4,85 milliards d'euros en 2005, soit 43,3 % du budget total, et accuse une hausse de plus de 185 millions d'euros. Le financement des CAT représente quant à lui près de 1,14 milliard d'euros.
Le remboursement de l'allocation de parent isolé connaît également une hausse de 93 millions d'euros pour atteindre 862 millions d'euros en 2005.
A contrario, la contribution de l'Etat au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est en baisse sensible (- 286 millions d'euros), grâce au transfert du produit de la cotisation sur les alcools de plus de 25° à ce fonds, alors qu'elle était précédemment affectée à la CNAMTS.
Ces quatre dépenses représentent à elles seules plus de 67 % des crédits du fascicule.